BARDINET SAS

Présentation de l'établissement

Situé à Blanquefort, en Gironde (33), l'établissement BARDINET SAS exerce une activité rattachée à l'industrie des boissons spiritueuses (code NAF 11). Ce type d'activité repose sur la manipulation et l'entreposage de produits alcoolisés, dont certains présentent des propriétés inflammables liées à leur teneur en alcool. Cet établissement est distinct de l'autre site exploité sous l'enseigne BARDINET dans la même commune.

L'installation est classée SEVESO seuil bas en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et relève du régime de l'autorisation au titre du Code de l'environnement applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement signale que des substances dangereuses peuvent y être présentes en quantités atteignant les seuils inférieurs fixés par la réglementation.

Le seuil bas implique des obligations de maîtrise des risques d'accident majeur adaptées à l'ampleur du risque. Dans la mesure où le site figure parmi les établissements prioritaires au niveau national, le contrôle exercé par les services de l'État y est plus soutenu.

Risques et enjeux

Compte tenu du caractère inflammable potentiel des produits manipulés dans le secteur des spiritueux, certaines familles de risques peuvent être associées, de manière générique et au conditionnel, à ce type d'installation. Les éléments ci-dessous se rapportent au secteur d'activité et ne sous-entendent aucun incident avéré.

• Incendie : un produit alcoolisé inflammable pourrait s'enflammer à proximité d'une source de chaleur ou d'une étincelle, avec un risque de propagation dans les locaux de production ou d'entreposage.
• Explosion : dans un volume insuffisamment ventilé, l'accumulation de vapeurs inflammables pourrait théoriquement aboutir à une atmosphère explosive.
• Déversement et dispersion : une fuite ou un renversement accidentel pourrait disperser des liquides inflammables sur le sol, dans l'air ou vers le réseau d'eaux.
• Atteinte aux milieux naturels : en cas d'incendie, les eaux utilisées pour l'extinction pourraient entraîner une pollution si les capacités de rétention se révélaient insuffisantes.

C'est l'étude de dangers, établie et actualisée par l'exploitant, qui permet de caractériser ces phénomènes, d'en évaluer les effets et de définir les mesures de maîtrise adaptées.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement en SEVESO seuil bas impose à l'établissement un ensemble de mesures de prévention des accidents majeurs, encadrées par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Son statut de site prioritaire au niveau national renforce l'attention portée par les autorités à son fonctionnement.

• Étude de dangers : ce document analyse les scénarios d'accident envisageables, leurs effets possibles et les barrières de sécurité mises en place.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : l'exploitant définit par écrit les principes et moyens qu'il met en œuvre pour prévenir les accidents et en réduire les conséquences.
• Recensement périodique des substances : la nature et les quantités de substances dangereuses présentes font l'objet de déclarations régulières.
• Inspections renforcées de la DREAL : l'inspection des installations classées vérifie l'application des prescriptions, à un rythme accru en raison du caractère prioritaire du site.

À la différence des établissements seuil haut, ce site n'est pas soumis au plan d'opération interne (POI), au plan particulier d'intervention (PPI), au plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ni au système de gestion de la sécurité (SGS). En cas de manquement aux prescriptions des installations classées, l'exploitant s'expose toutefois à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE