Basell Polyoléfines France SAS
Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône) — Chemin départemental 54 BP 14
Basell Polyoléfines France SAS, à Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône), est un site industriel classé Seveso seuil haut, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Chimie.
Présentation de l'établissement
La société Basell Polyoléfines France SAS exploite un établissement situé sur la commune de Berre-l'Étang, dans le département des Bouches-du-Rhône (13). Le site relève du secteur de la chimie et de la pétrochimie (code NAF 20) et est associé à la production de polyoléfines et de matières plastiques, mettant en œuvre des hydrocarbures et des gaz inflammables.
Cet établissement est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement au sein de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il fonctionne sous le régime de l'autorisation et est également concerné par la réglementation IED relative aux émissions industrielles.
Le classement en seuil haut traduit le niveau d'exigence réglementaire le plus élevé du dispositif SEVESO et impose des obligations renforcées de prévention des accidents majeurs. Le site figure parmi les établissements retenus comme priorité nationale d'inspection.
Risques et enjeux
Au regard des procédés de production de polyoléfines et de la présence d'hydrocarbures et de gaz inflammables typiques de ce secteur, différentes catégories de risques d'accident majeur pourraient théoriquement être envisagées. Elles sont présentées de manière générique et au conditionnel, par type d'installation.
- Risque d'incendie : la présence d'hydrocarbures et de produits combustibles pourrait, en cas de fuite ou de défaillance, favoriser un départ et une propagation de feu.
- Risque d'explosion : les gaz et vapeurs inflammables manipulés pourraient, sous certaines conditions de confinement et d'inflammation, conduire à un phénomène explosif (UVCE ou explosion en milieu confiné).
- Effets thermiques : un feu de nappe ou un jet enflammé pourrait générer des flux de chaleur affectant les installations et les personnes à proximité.
- Effets de surpression : une explosion de gaz pourrait produire une onde de pression dont l'intensité décroît avec l'éloignement.
- Dispersion de substances : un relâchement accidentel de produits pourrait entraîner une dispersion atmosphérique dont les effets dépendent des substances et des conditions météorologiques.
La caractérisation détaillée de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité est établie dans l'étude de dangers de l'établissement, qui constitue le document de référence pour l'administration.
Cadre réglementaire & prévention
Le classement SEVESO seuil haut soumet cet établissement au régime de prévention des accidents majeurs le plus exigeant. L'exploitant est tenu de déployer un dispositif complet d'obligations renforcées, prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement, et placé sous le contrôle de l'État.
- Étude de dangers et rapport de sécurité : ils identifient les scénarios d'accident, évaluent leurs effets et justifient les mesures de prévention et de protection retenues.
- Système de gestion de la sécurité (SGS) : il formalise l'organisation, les responsabilités et les procédures dédiées à la maîtrise des risques.
- Plan d'opération interne (POI) : il organise la réponse aux situations d'urgence avec les moyens propres au site.
- Plan particulier d'intervention (PPI) : élaboré et déclenché par le préfet, il vise la protection des populations riveraines.
- Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il maîtrise l'urbanisation autour de l'établissement pour réduire l'exposition des tiers.
- Recensement des substances : l'inventaire des substances dangereuses présentes est déclaré et tenu à jour.
- Information du public : les populations potentiellement concernées bénéficient d'une information préventive.
- Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées exerce un contrôle renforcé, complété par le suivi IED des meilleures techniques disponibles.
Les manquements à ces obligations peuvent entraîner des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) et, le cas échéant, des sanctions pénales définies par le Code de l'environnement.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 2921-1.a | — | Installations de refroidissement évaporatif |
| 3410-a | — | hydrocarbures simples |
| 2915-1.a | — | Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible |
| 4421-1 | — | Peroxydes organiques type C ou type D |
| 1630-1 | — | Soude ou potasse caustique |
| 1414-3 | — | Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) |
| 4718-2.a | — | Supérieure ou égale à 50 t |
| 2660-a | — | Supérieure à 10 t/j |
| 2910-B.1 | — | Combustion |
| 1185-2.b | — | Quantité susceptible d'être présente |
| 2910-B.2.b | — | Combustion |
| 4718-1 | — | Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 |
| 1630-1 | — | Soude ou potasse caustique |
| 2925-1 | — | Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène |
| 3110 | — | Combustion |
| 2662-1 | — | Stockage de polymères enregistré |
| 4310-1 | — | Gaz inflammables catégorie 1 et 2 |
| 2515-1.b | — | Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes |
| 1530-2 | — | Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 |
| 1185-2.a | — | Quantité susceptible d'être présente |
| 3410-h | — | matières plastiques |
| 4610-2 | — | Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014 |
Questions fréquentes
Sources officielles
Page mise à jour le 29/05/2026.