BASF Coatings France
Breuil-le-Sec (Oise) — Zone Industrielle Rue André Pommery
BASF Coatings France, à Breuil-le-Sec (Oise), est un site industriel classé Seveso seuil haut, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Chimie.
Présentation de l'établissement
Le site BASF Coatings France est situé sur la commune de Breuil-le-Sec, dans le département de l'Oise (60). Son activité relève du secteur de l'industrie chimique (NAF division 20), orientée vers la fabrication de peintures et de revêtements, et fait intervenir des substances de procédé susceptibles de présenter un caractère dangereux.
Cet établissement est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les exigences sont transposées en droit français au sein de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation et entre dans le champ de la directive relative aux émissions industrielles (IED).
En raison de son classement en seuil haut, le site fait partie des priorités nationales d'inspection et est soumis à une surveillance renforcée de l'inspection des installations classées, exercée sous l'autorité du préfet.
Risques et enjeux
Du fait de son activité de fabrication de peintures et de revêtements, cet établissement serait susceptible de mettre en œuvre des solvants inflammables et d'autres substances de procédé dont les propriétés pourraient engendrer des dangers. Les phénomènes présentés ci-dessous correspondent à ceux que l'on rattache habituellement à ce type d'installation et seraient précisés dans l'étude de dangers.
- Risque d'incendie : la présence possible de solvants et de matières inflammables pourrait favoriser l'apparition et la propagation d'un feu.
- Risque d'explosion : la formation d'atmosphères explosives à partir de vapeurs de solvants pourrait, dans des conditions défavorables, conduire à une explosion.
- Dispersion de substances dangereuses : une fuite ou un dégagement de vapeurs serait de nature à exposer l'environnement et les populations riveraines.
- Emballement de réaction : un défaut de maîtrise d'une opération de mélange ou de formulation pourrait entraîner une réaction non contrôlée.
- Pollution accidentelle : un déversement de produits liquides pourrait affecter les sols ainsi que les eaux superficielles ou souterraines.
L'analyse approfondie de ces phénomènes dangereux et des mesures de maîtrise associées relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) élaborée et actualisée par l'exploitant.
Cadre réglementaire & prévention
Classé SEVESO seuil haut, cet établissement est soumis aux obligations renforcées définies par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Un ensemble de dispositifs réglementaires concourt à la prévention et à la maîtrise du risque d'accident majeur.
- Étude de dangers (rapport de sécurité) : recensement des scénarios d'accident majeur, évaluation de leurs effets et justification des mesures de maîtrise.
- Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation dédiée à la prévention des accidents majeurs.
- Plan d'opération interne (POI) : mobilisation des moyens d'intervention propres au site.
- Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours élaboré et déclenché par le préfet pour les zones situées en dehors du site.
- Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : encadrement de l'urbanisation aux abords de l'établissement.
- Recensement des substances : inventaire périodique des substances dangereuses présentes.
- Information du public : diffusion des consignes de sécurité auprès des riverains.
- Inspections DREAL : contrôles renforcés réalisés par l'inspection des installations classées.
Le manquement à ces obligations est susceptible d'entraîner des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) ainsi que des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 2940-2.a | — | Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) |
| 1450-1 | — | Solides inflammables |
| 4510-1 | — | Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 |
| 2660-a | — | Supérieure à 10 t/j |
| 2640-a | — | Supérieure ou égale à 2 t/j |
| 2925-1 | — | Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène |
| 2915-1.a | — | Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible |
| 4511-1 | — | Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 |
| 4001 | — | Installations présentant un grand nombre de substances |
| 4140-2.a | — | Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale |
| 4150-1 | — | Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) |
| 2260-1.a | — | Supérieure à 500 kW |
| 1434-2 | — | Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 |
| 1510-2.b | — | Entrepot enregistré |
| 4422-1 | — | Peroxydes organiques type E ou type F |
| 4331-1 | — | Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 |
| 2662-2 | — | Stockage de polymères D |
| 4110-2.a | — | Toxicité aiguë catégorie 1 |
| 4734-2.c | — | Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution |
| 1978-17 | — | Fabrication de mélanges pour revêtements, de vernis, d’encres et de colle |
| 1434-1.b | — | Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 |
| 3410-b | — | hydrocarbures oxygénés |
| 4421-1 | — | Peroxydes organiques type C ou type D |
| 2921-1.a | — | Installations de refroidissement évaporatif |
| 1185-2.a | — | Quantité susceptible d'être présente |
| 4130-2.a | — | Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation |
| 4120-2.a | — | Toxicité aiguë catégorie 2 |
| 1978-8 | — | Autres revêtements |
| 4330-1 | — | Liquides inflammables de catégorie 1 |
Questions fréquentes
Sources officielles
Page mise à jour le 03/06/2026.