BASF (ex COGNIS FRANCE SIDOBRE SINNOVA)

Présentation de l'établissement

L'établissement BASF (ex COGNIS FRANCE SIDOBRE SINNOVA) est implanté sur la commune de Meaux, dans le département de Seine-et-Marne (77). Il relève du secteur de l'industrie chimique (NAF division 20), tourné vers la chimie de spécialités, et met en œuvre des substances de procédé pouvant présenter un caractère dangereux.

Ce site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les dispositions sont intégrées au droit français dans la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation et relève de la directive relative aux émissions industrielles (IED).

Du fait de ce classement en seuil haut, l'installation est inscrite parmi les priorités nationales d'inspection et bénéficie d'une surveillance renforcée assurée par l'inspection des installations classées, placée sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

En raison de son activité de chimie de spécialités, cet établissement serait susceptible de mettre en œuvre et de stocker des substances de procédé dont les caractéristiques pourraient être à l'origine de dangers. Les phénomènes décrits ci-après correspondent à ceux que l'on associe couramment à ce type d'installation et seraient détaillés dans l'étude de dangers.

• Risque d'incendie : la présence éventuelle de solvants ou de matières inflammables pourrait favoriser un départ de feu et son extension.
• Risque d'explosion : certaines substances réactives ou atmosphères mises en jeu dans les procédés pourraient, dans des conditions défavorables, conduire à une explosion.
• Dispersion de substances toxiques : une fuite ou une émission gazeuse serait susceptible d'exposer l'environnement et les populations avoisinantes.
• Emballement de réaction : une perte de maîtrise d'une réaction chimique pourrait provoquer un emballement thermique.
• Pollution accidentelle : un déversement de produits liquides pourrait affecter les sols, les eaux superficielles ou souterraines.

L'évaluation précise de ces phénomènes dangereux et des mesures de maîtrise correspondantes relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Relevant du seuil haut SEVESO, ce site est assujetti aux obligations renforcées prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Plusieurs outils réglementaires concourent à la prévention et à la maîtrise du risque d'accident majeur.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : identification des scénarios d'accident majeur, évaluation de leurs effets et justification des mesures de maîtrise.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : dispositif organisationnel de prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : organisation des moyens d'intervention internes au site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours élaboré et déclenché par le préfet pour les zones extérieures à l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation aux abords du site.
• Recensement des substances : inventaire périodique des substances dangereuses présentes.
• Information du public : communication des consignes de sécurité auprès des riverains.
• Inspections DREAL : visites et contrôles renforcés conduits par l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces obligations peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE