BASF FRANCE

Présentation de l'établissement

L'établissement BASF FRANCE est implanté sur la commune de Roussillon, dans le département de l'Isère (38). Il relève du secteur de la chimie (code NAF 20) et est associé à des activités de chimie de spécialités mettant en œuvre des substances chimiques dangereuses de procédé.

Ce site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement par la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il est exploité sous le régime de l'autorisation, qui repose sur un arrêté préfectoral fixant les prescriptions applicables.

Le seuil haut représente le degré d'exigence réglementaire le plus important du dispositif SEVESO : il impose à l'exploitant l'ensemble des obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur. L'établissement est par ailleurs identifié comme priorité nationale d'inspection.

Risques et enjeux

En raison des procédés de chimie de spécialités et des substances chimiques de procédé susceptibles d'être présentes sur ce type d'installation, plusieurs familles de risques d'accident majeur pourraient être envisagées. Elles sont décrites au conditionnel, par type de procédé, sans présumer d'aucun événement survenu.

• Risque toxique : un relâchement accidentel de substances chimiques dangereuses pourrait entraîner une dispersion atmosphérique présentant un potentiel d'effets sur la santé.
• Risque d'incendie : la présence de produits combustibles ou inflammables pourrait, en cas de défaillance, favoriser un sinistre.
• Risque d'explosion : certaines substances réactives ou atmosphères inflammables pourraient, sous certaines conditions, conduire à un phénomène explosif.
• Réactions chimiques non maîtrisées : un emballement de réaction pourrait survenir en cas de perte de contrôle des paramètres de procédé.
• Pollution accidentelle : un épandage de produits pourrait affecter les sols ou les eaux en l'absence de confinement efficace.

L'identification et la quantification précises de ces scénarios, ainsi que des mesures de maîtrise associées, relèvent de l'étude de dangers de l'établissement, document de référence pour l'autorité administrative.

Cadre réglementaire & prévention

Établissement classé SEVESO seuil haut, ce site est assujetti au régime de prévention des accidents majeurs le plus complet. L'exploitant doit mettre en place un ensemble d'obligations renforcées, prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement, dont le respect est contrôlé par les services de l'État.

• Étude de dangers et rapport de sécurité : ils analysent les scénarios d'accident, évaluent leurs conséquences et démontrent l'adéquation des mesures de maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il structure l'organisation et les procédures de prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : il décrit l'organisation des secours mobilisables au sein de l'établissement.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : conçu et déclenché par le préfet, il protège les populations situées à l'extérieur du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisme autour de l'établissement pour limiter l'exposition des riverains.
• Recensement des substances : l'exploitant déclare et actualise l'inventaire des substances dangereuses détenues.
• Information du public : une information préventive est mise à disposition des populations potentiellement concernées.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées procède à des contrôles renforcés sur ce type de site.

En cas de manquement, l'exploitant s'expose à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, éventuellement, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE