BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE est implanté à Boussens, en Haute-Garonne (31). Il relève du secteur de la chimie de spécialités (code NAF 20) et peut mettre en œuvre des solvants ainsi que diverses substances de procédé dans le cadre de ses fabrications.

Le site est classé SEVESO seuil haut au sens de la directive 2012/18/UE et exploité sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées (ICPE). Il est également soumis à la réglementation relative aux émissions industrielles (directive IED), qui encadre la prévention et la réduction intégrées des pollutions.

Ce classement, le plus élevé du dispositif SEVESO, correspond à la détention potentielle de substances dangereuses au-delà des seuils supérieurs. Il implique des obligations renforcées de prévention des accidents majeurs et un suivi rapproché par les services de l'État, accompagnés de dispositifs d'information des populations.

Risques et enjeux

En raison des procédés de chimie de spécialités susceptibles d'être conduits sur ce type de site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement y être associées. Elles sont exposées au conditionnel et au niveau du secteur, sans préjuger d'aucun incident.

• Incendie : la présence possible de solvants et de substances inflammables pourrait, en cas de défaillance, favoriser l'inflammation et la propagation d'un feu.
• Explosion : la formation d'atmosphères explosives par vapeurs inflammables serait susceptible de constituer un risque dans certaines installations.
• Émission de substances dangereuses : une perte de confinement pourrait entraîner la dispersion accidentelle de produits chimiques dans l'environnement.
• Effet toxique : selon les substances mises en œuvre, une libération accidentelle pourrait présenter un caractère nocif pour les personnes exposées.
• Pollution des sols et des eaux : un déversement ou les eaux d'extinction d'un sinistre pourraient affecter les milieux naturels si les dispositifs de rétention étaient dépassés.

L'évaluation détaillée de ces phénomènes dangereux, de leur probabilité et de leurs zones d'effets est réalisée dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et actualise au titre du seuil haut.

Cadre réglementaire & prévention

Établissement classé SEVESO seuil haut, le site met en œuvre l'ensemble des dispositions renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Son appartenance au régime IED renforce par ailleurs les exigences en matière d'émissions et de recours aux meilleures techniques disponibles.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle recense les scénarios d'accident, en évalue les effets et justifie les mesures de maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il définit l'organisation, les procédures et le retour d'expérience destinés à prévenir les accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention mobilisés par l'exploitant sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : élaboré sous l'autorité du préfet, il prépare la protection des populations à l'extérieur de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il maîtrise l'urbanisation et l'usage des sols aux abords du site.
• Recensement des substances et information du public : les substances dangereuses sont déclarées périodiquement et les riverains bénéficient d'une information dédiée.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées vérifie régulièrement la conformité du site, y compris au regard de ses obligations IED.

Le non-respect des prescriptions applicables peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE