BAUDER SARL

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par BAUDER SARL est implanté sur la commune de Drusenheim, dans le Bas-Rhin (67). Il relève du secteur du commerce de gros (code NAF 46) et s'inscrit dans la filière des matériaux d'étanchéité et d'isolation. Ce type d'activité peut impliquer la présence de produits et de matières susceptibles de comporter des substances inflammables.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il relève par ailleurs de la directive relative aux émissions industrielles (IED), qui encadre la prévention et la réduction intégrées de la pollution pour certaines activités.

Le classement en seuil bas implique des obligations de prévention des accidents majeurs proportionnées au niveau de risque. Identifié comme site prioritaire au niveau national, l'établissement fait l'objet d'un suivi et d'inspections renforcés de la part des services de l'État.

Risques et enjeux

En raison de la nature des activités liées aux matériaux d'étanchéité et d'isolation exercées sur le site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Ces risques sont décrits ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Incendie : la présence possible de matières combustibles ou de substances inflammables pourrait, en cas de point chaud ou de défaillance, favoriser l'inflammation et la propagation d'un feu au sein des installations.
• Explosion : l'accumulation de vapeurs inflammables dans des espaces confinés pourrait théoriquement conduire à la formation d'une atmosphère explosive.
• Émission de substances dangereuses : une fuite ou un déversement accidentel pourrait entraîner la dispersion de produits dans l'air, sur le sol ou vers les eaux.
• Émissions liées à l'activité industrielle : du fait du classement IED, des rejets dans l'air, l'eau ou les sols pourraient survenir et sont encadrés par des valeurs limites et un suivi spécifique.
• Pollution accidentelle des milieux : les eaux d'extinction d'un incendie ou un épandage pourraient affecter les milieux naturels environnants si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.

L'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des effets potentiels, relèvent de l'étude de dangers que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, le site est soumis à des obligations de prévention des accidents majeurs prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Son classement IED ajoute des exigences de prévention et de réduction intégrées de la pollution, et son statut de site prioritaire au niveau national renforce la vigilance des autorités de contrôle.

• Étude de dangers : l'exploitant identifie les scénarios d'accident possibles, leurs effets potentiels et les mesures de maîtrise associées.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : l'établissement formalise une politique visant à prévenir les accidents et à en limiter les conséquences.
• Recensement périodique des substances : l'exploitant déclare régulièrement la nature et les quantités de substances dangereuses détenues sur le site.
• Inspections renforcées de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle le respect des prescriptions, avec une fréquence accrue du fait du caractère prioritaire de l'établissement et des exigences propres à l'IED.

Les dispositifs réservés aux établissements seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et système de gestion de la sécurité (SGS) — ne s'appliquent pas aux sites seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut néanmoins exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE