BEAUSEIGNEUR SAS
Froidefontaine (Territoire de Belfort) — 6 rue André Viellard
BEAUSEIGNEUR SAS, à Froidefontaine (Territoire de Belfort), est un site industriel classé Seveso seuil haut, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Chimie.
Présentation de l'établissement
L'établissement BEAUSEIGNEUR SAS est implanté sur la commune de Froidefontaine, dans le département du Territoire de Belfort (90). Son activité relève du secteur de l'industrie chimique (NAF division 20) et fait intervenir des substances de procédé ou de stockage susceptibles de présenter un caractère dangereux.
Ce site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les dispositions sont reprises en droit français par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation.
En raison de ce classement en seuil haut, l'installation figure parmi les priorités nationales d'inspection et fait l'objet d'une surveillance renforcée de l'inspection des installations classées, placée sous l'autorité du préfet.
Risques et enjeux
Au regard de son activité chimique, cet établissement serait susceptible de mettre en œuvre et d'entreposer des substances dont les propriétés pourraient être à l'origine de dangers. Les phénomènes décrits ci-après correspondent à ceux que l'on associe couramment à ce type d'installation et seraient caractérisés dans l'étude de dangers.
- Risque d'incendie : la présence éventuelle de matières inflammables pourrait favoriser un départ de feu et sa propagation.
- Risque d'explosion : certaines substances réactives ou atmosphères mises en jeu pourraient, dans des conditions défavorables, donner lieu à une explosion.
- Dispersion de substances dangereuses : une fuite ou un dégagement gazeux serait susceptible d'exposer l'environnement et les populations voisines.
- Réaction non maîtrisée : un défaut de contrôle d'un procédé ou d'un stockage pourrait conduire à une réaction dangereuse.
- Pollution accidentelle : un déversement de produits liquides pourrait affecter les sols, les eaux superficielles ou souterraines.
La caractérisation précise de ces phénomènes dangereux et des mesures de maîtrise associées relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et tenue à jour par l'exploitant.
Cadre réglementaire & prévention
En tant que site SEVESO seuil haut, cet établissement est tenu de satisfaire aux obligations renforcées prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Plusieurs dispositifs réglementaires se conjuguent pour prévenir et maîtriser le risque d'accident majeur.
- Étude de dangers (rapport de sécurité) : identification des scénarios d'accident majeur, évaluation de leurs effets et justification des mesures de maîtrise.
- Système de gestion de la sécurité (SGS) : cadre organisationnel de prévention des accidents majeurs.
- Plan d'opération interne (POI) : organisation des moyens d'intervention internes au site.
- Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours élaboré et déclenché par le préfet pour les zones extérieures à l'établissement.
- Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation autour du site.
- Recensement des substances : inventaire périodique des substances dangereuses présentes.
- Information du public : communication des consignes de sécurité auprès des riverains.
- Inspections DREAL : visites et contrôles renforcés de l'inspection des installations classées.
Le non-respect de ces obligations peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) comme à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 4140-2.a | — | Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale |
| 4120-1.b | — | Toxicité aiguë catégorie 2 |
| 4140-1.b | — | Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale |
| 4441-1 | — | Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 |
| 4130-1.b | — | Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation |
| 4510-1 | — | Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 |
| 4331-1 | — | Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 |
| 4120-2.a | — | Toxicité aiguë catégorie 2 |
| 4511-2 | — | Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 |
| 4735-2.a | — | Ammoniac |
| 1435-2 | — | Stations-service |
| 2718-1 | — | Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) |
| 1630-1 | — | Soude ou potasse caustique |
| 2925-1 | — | Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène |
| 2795-2 | — | Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux |
| 4110-1.a | — | Toxicité aiguë catégorie 1 |
| 1450-1 | — | Solides inflammables |
| 4440-1 | — | Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 |
| 4130-2.a | — | Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation |
| 1434-1.a | — | Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 |
| 4422-2 | — | Peroxydes organiques type E ou type F |
| 4110-2.a | — | Toxicité aiguë catégorie 1 |
| 4722-1 | — | Méthanol (numéro CAS 67-56-1) |
Questions fréquentes
Sources officielles
Page mise à jour le 03/06/2026.