BECKER INDUSTRIE

Présentation de l'établissement

BECKER INDUSTRIE est un établissement industriel implanté sur la commune de Savigneux, dans le département de la Loire (42), en région Auvergne-Rhône-Alpes. Son activité relève de l'industrie chimique (code NAF section 20), avec une orientation vers la fabrication de peintures et de revêtements, des fabrications qui peuvent mettre en œuvre des solvants et des produits inflammables.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. L'établissement relève du régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement.

Il figure parmi les établissements identifiés comme prioritaires au niveau national, un statut qui se traduit par un suivi et des inspections renforcés conduits par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques susceptibles d'être associés à une activité de fabrication de peintures et de revêtements dépendent des procédés employés et des substances mises en œuvre. De manière générale et exprimés au conditionnel, les types de phénomènes dangereux qui pourraient faire l'objet d'une analyse pour ce type d'activité comprennent :

• un incendie pouvant concerner le stockage ou l'emploi de liquides inflammables tels que des solvants ;
• la formation possible d'atmosphères inflammables en cas d'émission de vapeurs de solvants ;
• un déversement accidentel de produits liquides, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• des conséquences potentielles liées à la mise en contact de produits chimiques incompatibles ;
• des effets possibles sur l'environnement proche selon le scénario envisagé.

L'évaluation détaillée de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité est réalisée dans le cadre de l'étude de dangers de l'établissement, document de référence pour la caractérisation des risques propres à ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En raison de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement est tenu de respecter un ensemble d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Ces obligations recouvrent notamment :

• l'élaboration et la mise à jour régulière d'une étude de dangers recensant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections de la DREAL, renforcées compte tenu du caractère prioritaire de l'établissement au niveau national.

Les obligations propres aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut donner lieu à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE