BERNER

Présentation de l'établissement

L'établissement BERNER est situé à Saint-Julien-du-Sault, dans le département de l'Yonne (89). Rattaché au secteur du commerce de gros (code NAF 46), il a pour activité la distribution de produits techniques destinés à une clientèle professionnelle. Le site assure des opérations de réception, de stockage et d'expédition de marchandises.

Le site est classé établissement « seuil bas » au regard de la directive 2012/18/UE, dite SEVESO III, dont les dispositions sont intégrées en droit français dans le régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) défini par le Code de l'environnement. Ce classement tient aux quantités de substances ou produits susceptibles d'être détenus sur le site, inférieures aux seuils caractérisant les établissements « seuil haut ».

Ce classement entraîne des obligations particulières en matière de prévention des accidents majeurs et place l'établissement sous le contrôle des services de l'État. Le site est par ailleurs identifié comme prioritaire au niveau national, ce qui se traduit par une vigilance et des inspections accrues.

Risques et enjeux

Au regard de la nature de l'activité de distribution de produits techniques, un établissement de ce type pourrait, par principe, être concerné par plusieurs catégories de risques liées à la détention de produits classés dangereux. Les éléments ci-dessous sont exposés de façon générique et au conditionnel, sans préjuger d'aucun incident ayant pu se produire sur le site.

• Risque d'incendie susceptible d'affecter des produits inflammables ou des conditionnements stockés sur le site, dont certains articles sous pression.
• Risque lié à des contenants pressurisés, tels que des aérosols, en cas d'exposition à la chaleur ou de choc.
• Risque de déversement ou de fuite entraînant une dispersion de substances dans l'environnement immédiat.
• Risque de pollution des sols ou des eaux en cas d'écoulement non maîtrisé, y compris des eaux d'extinction.
• Risque d'exposition des personnes à des émanations dans certaines conditions d'exploitation.

La caractérisation détaillée de ces phénomènes, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers établie par l'exploitant et mise à la disposition des services de l'État.

Cadre réglementaire & prévention

Classé « seuil bas » au titre de la directive SEVESO III et de la réglementation ICPE issue du Code de l'environnement, l'établissement doit satisfaire à un ensemble d'obligations visant à prévenir la survenue d'un accident majeur et à en réduire les effets éventuels.

• Élaboration et actualisation d'une étude de dangers recensant les scénarios d'accident et les mesures de maîtrise des risques.
• Mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée par l'exploitant.
• Recensement périodique des substances et produits dangereux pouvant être présents sur le site.
• Inspections conduites par la DREAL, renforcées du fait du classement du site parmi les priorités nationales.

Les dispositifs réservés aux établissements « seuil haut » — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et système de gestion de la sécurité (SGS) — ne concernent pas ce site, qui relève du seuil bas. Le non-respect des obligations applicables expose l'exploitant aux sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE