BIMA 83

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par BIMA 83 est implanté rue de l'Industrie, sur la commune de Cernay, dans le département du Haut-Rhin (68). Il relève du secteur de la chimie (code NAF 20) et met en œuvre des procédés industriels susceptibles de faire appel à des substances dangereuses de procédé. Le site est par ailleurs soumis à la directive relative aux émissions industrielles (IED), au titre de son régime d'exploitation.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs fixés par la réglementation.

Les établissements relevant du seuil haut sont soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Leur encadrement mobilise conjointement l'exploitant, les services de l'État et, le cas échéant, les collectivités riveraines, dans une logique de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

Compte tenu de la nature des activités chimiques exercées sur ce type de site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement y être associées. Elles sont présentées ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement réel.

• Incendie : la présence possible de substances inflammables de procédé pourrait, en cas de perte de confinement ou de source d'ignition, favoriser le départ et la propagation d'un feu.
• Explosion : l'accumulation de vapeurs inflammables ou la formation d'atmosphères explosives serait susceptible de générer un risque de surpression dans certains ateliers ou capacités.
• Émission de substances dangereuses : une fuite ou un déversement accidentel pourrait conduire à la dispersion de produits chimiques dans l'air, sur le sol ou vers les eaux.
• Réaction chimique non maîtrisée : un emballement de procédé ou la mise en contact de produits incompatibles pourrait théoriquement libérer de la chaleur, des gaz ou une surpression.
• Pollution accidentelle : les eaux d'extinction ou un épandage pourraient affecter les milieux naturels environnants si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.

Pour les établissements seuil haut, la caractérisation et la quantification de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, le site est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions visent à prévenir les accidents et à en limiter les conséquences pour les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant identifie les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise des risques associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée pilote la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention mobilisés par l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : élaboré par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols aux abords du site.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et concourt à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées vérifie régulièrement le respect des prescriptions, renforcées du fait du statut IED.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE