BIOXAL

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par BIOXAL est situé sur la commune de Chalon-sur-Saône, dans le département de Saône-et-Loire (71). Rattaché au secteur de la chimie (code NAF 20), il met en œuvre des procédés industriels pouvant impliquer des substances dangereuses de procédé. Le site relève en outre de la directive relative aux émissions industrielles (IED).

Il est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et exploité sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce statut traduit la présence potentielle de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs fixés par la réglementation.

Les établissements classés seuil haut sont assujettis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Leur suivi associe l'exploitant, les services de l'État et, lorsque cela est pertinent, les collectivités riveraines, dans une démarche continue de réduction du risque à la source.

Risques et enjeux

Au regard de la nature des activités chimiques conduites sur ce type d'installation, différentes familles de risques pourraient théoriquement y être rattachées. Elles sont décrites ci-après au conditionnel, à titre sectoriel, sans présumer d'aucun incident.

• Incendie : la présence éventuelle de substances inflammables de procédé pourrait, en cas de défaut de confinement ou de point chaud, entraîner un départ de feu et sa propagation.
• Explosion : la constitution d'atmosphères explosives, par accumulation de vapeurs ou de poussières combustibles, serait susceptible de provoquer une surpression dans certaines installations.
• Émission de substances dangereuses : une fuite ou un déversement accidentel pourrait conduire à la dispersion de produits chimiques vers l'air, le sol ou les eaux.
• Réaction chimique non maîtrisée : un emballement de procédé ou un mélange de produits incompatibles pourrait théoriquement dégager de la chaleur, des gaz ou une surpression.
• Pollution accidentelle : les eaux d'extinction d'un sinistre ou un épandage pourraient porter atteinte aux milieux naturels si les capacités de rétention venaient à être dépassées.

S'agissant d'un établissement seuil haut, l'évaluation détaillée de ces phénomènes dangereux et la détermination des distances d'effets sont formalisées dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, l'établissement est tenu de respecter les obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ce dispositif a pour finalité de prévenir les accidents et d'en réduire les conséquences pour les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant recense les scénarios d'accident, en analyse les effets et définit les mesures de maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation structurée porte la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit les moyens d'intervention mobilisables par l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : arrêté par le préfet, il prépare la protection des populations situées hors des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il régit l'urbanisation et l'occupation des sols autour du site.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare régulièrement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle le respect des prescriptions, renforcé au titre du statut IED.

En cas de manquement aux prescriptions applicables aux installations classées, l'exploitant s'expose à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE