BJ 75

Présentation de l'établissement

L'établissement BJ 75 est implanté à Sainte-Marie, dans le département d'Ille-et-Vilaine (35). Il exerce une activité industrielle relevant d'un secteur spécifique, susceptible de mettre en oeuvre ou de détenir des substances dangereuses propres à son procédé.

Ce site est classé établissement « seuil haut » au titre de la directive 2012/18/UE, dite SEVESO III, transposée dans la réglementation française des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation préfectorale et figure parmi les sites identifiés comme priorité nationale au titre du suivi des risques technologiques majeurs.

La nature exacte des substances présentes, leurs quantités et les caractéristiques des installations sont décrites dans les documents réglementaires déposés par l'exploitant auprès de l'administration. Ces éléments déterminent le périmètre des obligations applicables au site.

Risques et enjeux

Les risques d'un établissement industriel détenant des substances dangereuses dépendent de la nature de ces substances et des procédés mis en oeuvre. Les éléments ci-dessous sont présentés au conditionnel et de manière générique, en l'absence de précision sur les produits spécifiques au site.

• Incendie : la présence éventuelle de matières combustibles ou inflammables pourrait favoriser un départ de feu et sa propagation.
• Explosion : selon les substances et les conditions de stockage ou de procédé, un phénomène explosif pourrait être envisagé.
• Émission ou dispersion de substances : une perte de confinement pourrait conduire à la dispersion de produits dangereux dans l'environnement.
• Pollution accidentelle : un écoulement de produits pourrait, selon leur nature, affecter le sol ou les eaux à proximité.
• Effets dominos : un phénomène initial pourrait se propager à des installations voisines du site.

L'identification précise des scénarios applicables, de leur gravité et de leur probabilité, relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à la disposition de l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

En sa qualité d'établissement « seuil haut » au sens de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), le site est assujetti à l'ensemble des obligations renforcées de prévention des accidents majeurs prévues par la réglementation des installations classées du Code de l'environnement. Ces dispositifs visent à réduire les risques à la source et à préparer la gestion des situations d'urgence.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : analyse des phénomènes dangereux potentiels et des mesures de maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation, procédures et moyens dédiés à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : organisation de l'intervention de l'exploitant en cas de sinistre interne.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan piloté par le préfet pour la protection des populations extérieures.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation autour de l'établissement.
• Recensement des substances dangereuses : inventaire périodique transmis à l'administration.
• Information du public : information réglementaire des populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : contrôles renforcés de l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces obligations expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE