BMC

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par BMC est implanté sur la commune de Bresles, dans le département de l'Oise (60). Il est rattaché à un secteur d'activité « autre » (code NAF 63) et exerce une activité industrielle pouvant impliquer des substances dangereuses propres à son exploitation. La nature exacte des produits mis en œuvre relève des éléments déclarés par l'exploitant dans le cadre réglementaire.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et exploité sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs fixés par la réglementation.

Les établissements relevant du seuil haut sont soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Leur encadrement associe l'exploitant, les services de l'État et, lorsque cela est pertinent, les collectivités riveraines, dans une logique de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

En l'absence de précision sur les substances précisément mises en œuvre, et compte tenu du classement de l'établissement, plusieurs familles de risques génériques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation industrielle. Elles sont décrites ci-dessous au conditionnel et ne préjugent d'aucun événement réel.

• Incendie : la présence éventuelle de matières combustibles ou de substances inflammables pourrait, dans certaines conditions, favoriser un départ de feu et sa propagation.
• Explosion : la formation d'atmosphères explosives, par accumulation de vapeurs ou de poussières, serait susceptible de constituer un risque dans certaines zones du site.
• Émission de substances dangereuses : une fuite ou un déversement accidentel pourrait conduire à la dispersion de produits dans l'air, sur le sol ou vers les eaux.
• Pollution accidentelle : les eaux d'extinction d'un sinistre ou un épandage pourraient affecter les milieux naturels environnants si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, le site est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces obligations ont pour objet de prévenir les accidents et d'en limiter les conséquences pour les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant identifie les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise des risques associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : élaboré par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols aux abords du site.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et concourt à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE