BOLLORE ENERGY

Présentation de l'établissement

BOLLORE ENERGY exploite à Gerzat, dans le département du Puy-de-Dôme (63), un dépôt de produits pétroliers relevant du commerce de gros (code NAF 46). Le site est dédié à la réception, au stockage et à la redistribution d'hydrocarbures, opérations qui impliquent la détention de liquides inflammables en capacités et des mouvements réguliers de véhicules-citernes.

L'établissement est classé SEVESO seuil bas conformément à la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et est exploité sous le régime de l'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), tel que prévu par le Code de l'environnement. Ce classement reflète la possibilité de détenir des substances dangereuses en quantités atteignant les seuils bas, en deçà des seuils supérieurs.

Les sites de cette catégorie sont tenus à des obligations de prévention des accidents majeurs proportionnées à leur niveau de risque, plus circonscrites que celles des établissements seuil haut. L'inscription de ce dépôt parmi les priorités nationales de l'inspection des installations classées se traduit par un suivi renforcé de la part des services de l'État.

Risques et enjeux

Compte tenu de l'activité de dépôt et de distribution d'hydrocarbures, ce type d'installation pourrait en théorie présenter plusieurs catégories de risques. Celles-ci sont exposées ci-dessous au conditionnel, de manière générique pour le secteur, sans référence à un quelconque événement avéré.

• Incendie : le stockage de liquides inflammables pourrait, en présence d'une source d'inflammation et d'une perte de confinement, conduire à un feu de réservoir ou de cuvette de rétention.
• Explosion : la libération de vapeurs d'hydrocarbures serait susceptible de former une atmosphère explosive au voisinage des stockages ou des aires de transfert.
• Pollution accidentelle des sols et des eaux : un déversement de produits pétroliers pourrait atteindre les milieux naturels en cas de débordement des dispositifs de confinement.
• Émission de substances dangereuses : la dispersion accidentelle de produits volatils pourrait dégrader la qualité de l'air aux abords du site.
• Risques liés aux opérations de chargement et de dépotage : les transferts entre installations fixes et camions-citernes pourraient représenter des phases nécessitant une vigilance particulière.

L'analyse précise de ces phénomènes dangereux, l'estimation de leurs effets et la définition des mesures de maîtrise correspondantes sont traitées dans l'étude de dangers que l'exploitant établit et actualise.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil bas, le dépôt est soumis aux obligations de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur définies par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement, dont l'objectif est de prévenir les accidents et d'en réduire les effets sur les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant y recense les scénarios d'accident, en évalue les conséquences et précise les mesures de maîtrise mises en place.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : l'exploitant arrête une politique proportionnée au risque, accompagnée des moyens humains et organisationnels destinés à la mettre en œuvre.
• Recensement périodique des substances : les substances dangereuses présentes sur le site sont déclarées de façon régulière aux services de l'État.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées s'assure du respect des prescriptions ; ce contrôle est renforcé du fait du classement du site parmi les priorités nationales.

Les dispositifs spécifiques au seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et système de gestion de la sécurité (SGS) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Tout manquement aux prescriptions des installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE