BOLLORE ENERGY

Présentation de l'établissement

Le dépôt exploité par BOLLORE ENERGY est situé sur la commune de Mondeville, dans le département du Calvados (14). Rattaché au commerce de gros (code NAF 46), il assure le stockage et l'approvisionnement de produits pétroliers destinés à la distribution. Cette activité repose sur la détention de liquides inflammables en réservoirs et sur des opérations régulières de réception et d'expédition par voie routière.

L'installation est classée SEVESO seuil bas en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et exploitée sous le régime de l'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), prévu par le Code de l'environnement. Ce niveau de classement correspond à la présence possible de substances dangereuses en quantités situées entre les seuils bas et les seuils hauts définis par la réglementation.

Pour les sites de cette catégorie, les exigences de prévention des accidents majeurs sont adaptées au niveau de risque et demeurent moins étendues que celles imposées aux établissements seuil haut. Le site figurant parmi les priorités nationales de l'inspection des installations classées, la surveillance assurée par les services de l'État y est accrue.

Risques et enjeux

Du fait de l'activité de stockage et de commerce de gros de produits pétroliers, ce type d'installation pourrait théoriquement être concerné par plusieurs familles de risques. Elles sont présentées ci-après au conditionnel, à titre générique pour le secteur, sans qu'aucun incident ne soit allégué.

• Incendie : les liquides inflammables conservés en réservoirs pourraient, en cas de fuite ou d'apparition d'une source d'ignition, donner lieu à un feu de bac ou de rétention.
• Explosion : l'accumulation de vapeurs d'hydrocarbures dans un espace confiné serait susceptible de créer une atmosphère explosive aux abords des stockages ou des postes de chargement.
• Déversement et pollution des sols et des eaux : une perte de confinement pourrait entraîner un épandage de produits pétroliers atteignant les milieux environnants si les capacités de rétention étaient dépassées.
• Émission de substances dangereuses : l'évaporation ou la dispersion accidentelle de produits volatils pourrait affecter la qualité de l'air à proximité.
• Risques associés aux opérations de dépotage et de chargement : les transferts de produits entre véhicules-citernes et installations pourraient constituer des phases sensibles à encadrer.

La caractérisation détaillée de ces phénomènes, l'évaluation de leurs effets et la définition des barrières de sécurité relèvent de l'étude de dangers tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Relevant du classement SEVESO seuil bas, l'établissement applique les obligations de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur fixées par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement, dans une logique de réduction du risque à la source et de protection des personnes et de l'environnement.

• Étude de dangers : elle recense les scénarios d'accident envisageables, leurs conséquences potentielles et les mesures de prévention et de protection retenues.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : l'exploitant formalise une politique adaptée à la nature et à l'ampleur des risques, assortie des moyens nécessaires à son application.
• Recensement périodique des substances : les substances dangereuses présentes font l'objet de déclarations régulières aux services compétents.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées vérifie la conformité aux prescriptions ; ce contrôle est intensifié en raison de l'inscription du site parmi les priorités nationales.

Les outils réservés aux établissements seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et système de gestion de la sécurité (SGS) — ne trouvent pas à s'appliquer au seuil bas. En cas de manquement aux prescriptions des installations classées, l'exploitant s'expose à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE