BOLLORE ENERGY

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par BOLLORE ENERGY est implanté sur la commune de Riedisheim, dans le département du Haut-Rhin (68). Il relève du code NAF 51 et constitue un dépôt de produits pétroliers (fioul et hydrocarbures), à vocation de stockage et de distribution. Ce type d'installation met en jeu des liquides inflammables stockés en capacités, dont les opérations de réception, de stockage et de chargement sont encadrées par la réglementation des installations classées.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils bas définis par la réglementation, sans atteindre les seuils supérieurs.

Les établissements relevant du seuil bas sont soumis à des obligations de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur, qui restent toutefois moins étendues que celles applicables au seuil haut. Leur encadrement associe l'exploitant et les services de l'État dans une démarche continue de réduction du risque à la source. Compte tenu de l'inscription du site sur la liste des priorités nationales de l'inspection, le suivi exercé par les services de l'État y est renforcé.

Risques et enjeux

En raison de la nature des activités de dépôt de produits pétroliers exercées sur le site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Ces risques sont décrits ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Incendie : la présence de liquides inflammables stockés en réservoirs pourrait, en cas de perte de confinement ou de point chaud, favoriser l'inflammation et la propagation d'un feu de bac ou de cuvette.
• Explosion : la formation d'atmosphères explosives par accumulation de vapeurs d'hydrocarbures serait susceptible de constituer un risque au voisinage des capacités de stockage ou des aires de chargement.
• Émission de substances dangereuses : une fuite ou un déversement accidentel pourrait conduire à la dispersion de produits pétroliers dans l'air, sur le sol ou vers les eaux.
• Pollution accidentelle : un épandage ou les eaux d'extinction d'un sinistre pourraient affecter les milieux naturels environnants si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.
• Risques liés aux opérations de transfert : les phases de dépotage et de chargement de camions pourraient théoriquement constituer des situations à surveiller au regard du risque de fuite ou d'inflammation.

L'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, le site est soumis aux obligations de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions visent à prévenir les accidents et à limiter leurs conséquences pour l'homme et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant identifie les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise associées, et tient cette étude à jour.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : l'exploitant définit et formalise une politique proportionnée aux risques, accompagnée des moyens organisationnels permettant sa mise en œuvre.
• Recensement périodique des substances : l'exploitant déclare régulièrement les substances dangereuses détenues sur le site.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle le respect des prescriptions ; ce suivi est renforcé du fait de l'inscription du site sur la liste des priorités nationales de l'inspection.

Les dispositifs propres aux établissements seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et système de gestion de la sécurité (SGS) — ne s'appliquent pas au seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut néanmoins exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE