BOLLORE ENERGY Strasbourg

Présentation de l'établissement

Le site BOLLORE ENERGY Strasbourg est situé sur le territoire de la commune de Strasbourg, dans le département du Bas-Rhin (67), en région Grand Est. Implanté en zone portuaire, il fonctionne comme un dépôt d'hydrocarbures où des produits pétroliers liquides inflammables peuvent être réceptionnés par voie fluviale ou terrestre, stockés en réservoirs puis réexpédiés vers la distribution.

Cet établissement est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et relève du régime de l'autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) inscrite au Code de l'environnement. Ce classement reflète la possibilité de détenir des substances dangereuses en quantités dépassant les seuils supérieurs fixés par la réglementation.

Sa qualification en seuil haut entraîne l'application du dispositif renforcé de prévention des accidents majeurs. Ce cadre mobilise conjointement l'exploitant, les services de l'État et les acteurs locaux, autour d'un objectif permanent de réduction des risques à la source et de transparence vis-à-vis des riverains.

Risques et enjeux

Du fait de l'exploitation d'un dépôt portuaire d'hydrocarbures, ce type d'installation pourrait théoriquement être concerné par plusieurs familles de risques. Elles sont présentées ci-après au conditionnel, à titre générique pour le secteur, sans préjuger d'aucun incident.

• Incendie de produits pétroliers : la nature inflammable des hydrocarbures stockés pourrait, en cas de fuite ou de source d'ignition, conduire à un feu de réservoir ou de cuvette de rétention.
• Explosion de vapeurs : l'accumulation de vapeurs d'hydrocarbures dans un volume confiné serait susceptible de former une atmosphère explosive aux abords des installations de stockage ou de dépotage.
• Pollution des eaux : la proximité d'infrastructures fluviales pourrait accentuer le risque d'atteinte au milieu aquatique en cas de déversement accidentel.
• Épandage au sol : un débordement ou une rupture de capacité pourrait entraîner l'épandage de produits, sollicitant les dispositifs de rétention.
• Propagation par effet domino : un sinistre initial pourrait, sans maîtrise, s'étendre à des équipements adjacents du dépôt.

Pour un établissement seuil haut, la caractérisation détaillée de ces scénarios et l'évaluation de leurs distances d'effets sont conduites dans le cadre de l'étude de dangers (rapport de sécurité) tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, ce dépôt portuaire est tenu de mettre en œuvre le dispositif renforcé de prévention des accidents majeurs prévu par la directive 2012/18/UE et par le Code de l'environnement. Ce dispositif a pour finalité d'éviter les accidents et d'en réduire les conséquences éventuelles pour les personnes et les milieux.

• Étude de dangers : l'exploitant produit un rapport de sécurité décrivant les scénarios d'accident, leurs effets et les barrières de sécurité mises en place.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation formalisée pilote la politique de prévention des accidents majeurs, la compétence des intervenants et l'exploitation du retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit les moyens humains et matériels mobilisés par l'exploitant pour intervenir sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : établi sous l'autorité du préfet, il organise la protection des populations à l'extérieur de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il régit l'occupation des sols et l'urbanisme au voisinage du dépôt.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare régulièrement les substances dangereuses présentes et concourt à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées vérifie périodiquement la conformité aux prescriptions imposées.

Le manquement aux prescriptions applicables aux installations classées peut donner lieu à des suites administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des poursuites pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE