SEVESO seuil bas Chimie Directive IED

BORCHERS SAS

Castres (Tarn) — 1 rue Albert Calmettes

Type de site
SEVESO seuil bas
Statut SEVESO
Seveso seuil bas
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Chimie
Commune
Castres (81100)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
20

BORCHERS SAS, à Castres (Tarn), est un site industriel classé Seveso seuil bas, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Chimie.

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par BORCHERS SAS est implanté sur la commune de Castres, dans le département du Tarn (81). Il relève du secteur de la chimie (code NAF 20) et exerce une activité de production d'additifs chimiques. Ce type d'installation peut mettre en œuvre des solvants et des substances de procédé dans le cadre de ses opérations de fabrication et de stockage.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et exploité sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il relève également de la directive relative aux émissions industrielles (IED), qui le soumet à des prescriptions destinées à prévenir et réduire les pollutions, notamment par l'application des meilleures techniques disponibles.

Les établissements seuil bas sont tenus à des obligations de prévention des accidents majeurs proportionnées à leur niveau de risque, plus limitées que celles applicables au seuil haut. Le site figurant parmi les priorités nationales de l'inspection des installations classées, le suivi exercé par les services de l'État y est renforcé.

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Risques et enjeux

En raison de la nature des activités de chimie exercées sur le site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Ces risques sont présentés ci-dessous au conditionnel, de manière générique pour le secteur, sans qu'aucun incident ne soit allégué.

  • Incendie : la présence possible de solvants et de substances inflammables de procédé pourrait, en cas de perte de confinement ou de point chaud, favoriser l'inflammation et la propagation d'un feu.
  • Explosion : la formation d'atmosphères explosives par accumulation de vapeurs inflammables serait susceptible de constituer un risque dans certains ateliers ou capacités de stockage.
  • Émission de substances dangereuses : une fuite ou un déversement accidentel pourrait conduire à la dispersion de produits chimiques dans l'air, sur le sol ou vers les eaux.
  • Réaction chimique non maîtrisée : un emballement de procédé ou un mélange involontaire de produits incompatibles pourrait théoriquement générer de la chaleur, des gaz ou une surpression.
  • Pollution accidentelle : un épandage ou les eaux d'extinction d'un sinistre pourraient affecter les milieux naturels environnants si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.

L'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination de leurs effets, relèvent de l'étude de dangers que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, le site est soumis aux obligations de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Relevant également de la directive IED, il applique des prescriptions visant à prévenir et réduire les pollutions issues de son activité.

  • Étude de dangers : l'exploitant y recense les scénarios d'accident, leurs effets potentiels et les mesures de maîtrise associées, et l'actualise régulièrement.
  • Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : l'exploitant définit une politique adaptée à la nature et à l'ampleur des risques, assortie des moyens nécessaires à sa mise en œuvre.
  • Recensement périodique des substances : les substances dangereuses détenues sur le site sont déclarées régulièrement aux services compétents.
  • Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées vérifie le respect des prescriptions ; ce contrôle est renforcé du fait du classement du site parmi les priorités nationales de l'inspection.

Les dispositifs réservés aux établissements seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et système de gestion de la sécurité (SGS) — ne s'appliquent pas au seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut néanmoins exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
4120-2.b Toxicité aiguë catégorie 2
4511-2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2
4110-1.a Toxicité aiguë catégorie 1
4510-1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
3410-k tensioactifs et agents de surface
1450-1 Solides inflammables
4331-2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3
1434-1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
2660-a Supérieure à 10 t/j
4140-2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale
4130-2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
4140-1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale
1436-2 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de)
4726-2 2,4-diisocyanate de toluène (numéro CAS 584-84-9) ou 2,6-diisocyanate de toluène (numéro CAS 91-08-7)
2910-A.2 Combustion
4110-2.a Toxicité aiguë catégorie 1
4130-1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
4722-2 Méthanol (numéro CAS 67-56-1)

Questions fréquentes

Le classement seuil bas résulte de la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils bas définis par la directive 2012/18/UE, sans atteindre les seuils supérieurs. Ce statut entraîne des obligations de prévention des accidents majeurs proportionnées.

Le site relève du secteur de la chimie (code NAF 20) et exerce une activité de production d'additifs chimiques. Ce type d'installation peut mettre en œuvre des solvants et des substances de procédé.

Le site relève de la directive sur les émissions industrielles (IED), qui le soumet à des prescriptions destinées à prévenir et réduire les pollutions, notamment par l'application des meilleures techniques disponibles.

Le site doit notamment réaliser une étude de dangers, formaliser une politique de prévention des accidents majeurs et recenser périodiquement les substances dangereuses détenues. Les dispositifs POI, PPI, PPRT et SGS sont réservés aux établissements seuil haut.

La DREAL, au titre de l'inspection des installations classées, contrôle le respect des prescriptions réglementaires. Ce suivi est renforcé en raison de l'inscription du site sur la liste des priorités nationales de l'inspection.
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 07/06/2026.