BOSTIK

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par BOSTIK est implanté sur la commune de Ribécourt-Dreslincourt, dans le département de l'Oise (60). Il relève du secteur de la chimie (code NAF 20), avec une activité liée à la fabrication d'adhésifs et de colles. À ce titre, ses procédés sont susceptibles de mettre en œuvre des solvants inflammables et des substances de procédé.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et exploité sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il relève par ailleurs de la directive relative aux émissions industrielles (IED). Ce classement traduit la présence potentielle de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs réglementaires.

Les établissements classés seuil haut sont soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Leur encadrement repose sur une collaboration entre l'exploitant, les services de l'État et, le cas échéant, les collectivités riveraines, dans un objectif de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

En raison de la nature des activités de fabrication d'adhésifs et de colles exercées sur ce type de site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement y être associées. Elles sont présentées ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Incendie : la présence possible de solvants inflammables et de substances de procédé pourrait, en cas de perte de confinement ou de source d'ignition, favoriser l'inflammation et la propagation d'un feu.
• Explosion : l'accumulation de vapeurs de solvants pourrait conduire à la formation d'atmosphères explosives et générer un risque de surpression dans certains ateliers ou stockages.
• Émission de substances dangereuses : une fuite ou un déversement accidentel pourrait entraîner la dispersion de produits chimiques dans l'air, sur le sol ou vers les eaux.
• Pollution accidentelle : les eaux d'extinction d'un incendie ou un épandage pourraient affecter les milieux naturels environnants si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.
• Réaction non maîtrisée : la mise en contact involontaire de produits incompatibles pourrait théoriquement libérer de la chaleur ou des gaz.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, le site relève des obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur définies par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces obligations ont pour but de prévenir les accidents et d'en circonscrire les conséquences pour les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant identifie les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise des risques retenues.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il structure les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : établi par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols aux abords du site.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et concourt à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle le respect des prescriptions, renforcées du fait du statut IED.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE