BP FRANCE

Présentation de l'établissement

L'établissement BP FRANCE est implanté sur la commune de Courchelettes, dans le département du Nord (59). Il relève du secteur de la logistique et de la distribution de produits pétroliers, activité associée au stockage et à la manipulation d'hydrocarbures inflammables.

Ce site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III), qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. À ce titre, l'établissement est soumis aux obligations renforcées prévues pour les installations présentant les potentiels de danger les plus élevés.

Au regard de la réglementation française des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), inscrite dans le Code de l'environnement, le site fonctionne sous le régime de l'autorisation, qui constitue le niveau d'encadrement le plus exigeant et implique un contrôle régulier par les services de l'État.

Risques et enjeux

Compte tenu de la nature des activités de stockage et de distribution de produits pétroliers, plusieurs catégories de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Les éléments ci-dessous sont présentés de façon générique, par type d'activité, et ne préjugent d'aucun événement survenu sur le site.

• Incendie : les hydrocarbures liquides inflammables manipulés dans ce type de dépôt pourraient, en cas de perte de confinement, alimenter un feu de nappe ou de réservoir.
• Explosion : la présence de vapeurs inflammables pourrait, dans certaines conditions, conduire à la formation d'atmosphères explosives à proximité des installations de stockage ou de transfert.
• Épandage et pollution : une fuite accidentelle de produits pétroliers serait susceptible d'affecter les sols ou les eaux si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.
• Effets thermiques : un sinistre impliquant des produits inflammables pourrait générer des flux de chaleur pour les zones environnantes.
• Effets de surpression : un phénomène explosif pourrait théoriquement engendrer des ondes de pression aux abords des équipements concernés.

L'analyse précise de ces phénomènes, de leur probabilité et de leur intensité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, document réglementaire établi par l'exploitant et examiné par les services de l'État.

Cadre réglementaire & prévention

En tant que site SEVESO seuil haut, l'établissement est soumis à un dispositif de prévention renforcé visant à réduire la probabilité et les conséquences d'un accident majeur. Ces obligations, fixées par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement, s'articulent autour des éléments suivants.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant doit identifier les scénarios d'accident majeur, évaluer leur probabilité et leur gravité, et démontrer la maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation formalisée encadre l'exploitation, la maintenance et la gestion des modifications.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit les moyens et l'organisation pour faire face à un sinistre dans l'enceinte du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il organise la protection des populations et les secours au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation autour du site afin de limiter l'exposition des riverains.
• Recensement des substances dangereuses : l'exploitant déclare et tient à jour l'inventaire des produits présents.
• Information du public : les populations voisines doivent être informées des risques et des consignes de sécurité.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions.

En cas de manquement, l'exploitant s'expose à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.