BRENNTAG Midi-Pyrénées

Présentation de l'établissement

Le site BRENNTAG Midi-Pyrénées est établi sur la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe, dans le département du Tarn (81). Son activité relève du commerce de gros (NAF division 46) et porte sur la distribution de produits chimiques, ce qui implique la réception, le conditionnement, le stockage et la livraison de substances pouvant présenter un caractère dangereux.

Cet établissement de distribution est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les dispositions sont intégrées au droit national via la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation.

Son classement en seuil haut le place parmi les priorités nationales d'inspection. Il est en conséquence soumis à un contrôle renforcé de l'inspection des installations classées, exercé sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

Du fait de son activité de distribution, qui repose sur la coexistence de produits chimiques de natures diverses, l'établissement serait susceptible de stocker des substances dont les propriétés pourraient être à l'origine de dangers. Les phénomènes décrits ci-après correspondent à ceux couramment rattachés à ce type d'installation et seraient caractérisés dans l'étude de dangers.

• Risque d'incendie : la présence éventuelle de produits inflammables pourrait favoriser l'apparition et l'extension d'un foyer au sein des zones de stockage.
• Dispersion de substances toxiques : un déversement ou une émanation accidentelle serait susceptible d'affecter l'environnement immédiat et les populations riveraines.
• Incompatibilités chimiques : un contact entre substances incompatibles pourrait, en l'absence de séparation suffisante, provoquer des réactions dangereuses.
• Pollution accidentelle : la fuite d'un produit liquide pourrait contaminer les sols ainsi que les eaux superficielles ou souterraines.
• Risque lié aux eaux d'extinction : lors d'un sinistre, les eaux d'extinction pourraient entraîner des polluants au-delà des limites du site.

La caractérisation précise de ces phénomènes dangereux ainsi que des mesures de maîtrise correspondantes relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) élaborée et actualisée par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

En sa qualité d'établissement SEVESO seuil haut, ce site de distribution est tenu de respecter les obligations renforcées issues de la directive 2012/18/UE et du Code de l'environnement. Différents instruments réglementaires s'y combinent pour prévenir et maîtriser les risques d'accident majeur.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : analyse des scénarios d'accident majeur, estimation de leurs effets et justification des mesures de maîtrise.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : cadre organisationnel visant à prévenir les accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : déploiement des moyens d'intervention internes à l'établissement.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours conçu et déclenché par le préfet pour les zones extérieures au site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation dans l'environnement du site.
• Recensement des substances : inventaire périodique des substances dangereuses présentes.
• Information du public : transmission des consignes de sécurité aux riverains.
• Inspections DREAL : contrôles et visites renforcés assurés par l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'activité) et des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE