BRENNTAG SA

Présentation de l'établissement

Le site BRENNTAG SA de Grez-en-Bouère est implanté dans le département de la Mayenne (53). Son activité s'inscrit dans le commerce de gros (NAF division 46) et concerne la distribution de produits chimiques, avec des opérations de réception, de stockage, de reconditionnement et d'expédition de substances pouvant revêtir un caractère dangereux.

Cet établissement de distribution est classé SEVESO seuil haut en vertu de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les prescriptions sont transcrites en droit interne dans la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement. Il fonctionne sous le régime de l'autorisation.

Son classement en seuil haut l'inscrit parmi les priorités nationales d'inspection. Il est donc soumis à une surveillance renforcée de l'inspection des installations classées, placée sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

Parce que son activité de distribution conduit à rassembler des produits chimiques de familles différentes, l'établissement serait susceptible de détenir des substances dont les propriétés pourraient engendrer des dangers. Les phénomènes mentionnés ci-après correspondent à ceux ordinairement attachés à ce type de site et seraient détaillés dans l'étude de dangers.

• Risque d'incendie : la présence éventuelle de produits combustibles ou inflammables pourrait favoriser la naissance et la propagation d'un foyer.
• Dispersion de substances toxiques : un écoulement ou une émanation accidentelle serait susceptible d'exposer l'environnement et les habitants des alentours.
• Incompatibilités chimiques : la mise en présence de substances incompatibles pourrait, faute de séparation adéquate, conduire à des réactions dangereuses.
• Pollution accidentelle : une fuite de produit liquide pourrait gagner les sols ainsi que les eaux superficielles ou souterraines.
• Risque lié aux eaux d'extinction : à l'occasion d'un sinistre, les eaux d'extinction pourraient entraîner des polluants hors de l'emprise du site.

La description précise de ces phénomènes dangereux et des mesures de maîtrise correspondantes relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et régulièrement actualisée par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Relevant du classement SEVESO seuil haut, cet établissement de distribution est assujetti aux obligations renforcées découlant de la directive 2012/18/UE et du Code de l'environnement. Plusieurs dispositifs réglementaires y œuvrent à la prévention et à la maîtrise des risques d'accident majeur.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : identification des scénarios d'accident majeur, appréciation de leurs effets et justification des mesures de maîtrise.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation interne consacrée à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : mobilisation des moyens d'intervention propres au site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours élaboré et déclenché par le préfet pour les zones hors du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation aux abords de l'établissement.
• Recensement des substances : inventaire périodique des substances dangereuses présentes sur le site.
• Information du public : communication des consignes de sécurité aux riverains.
• Inspections DREAL : contrôles et visites renforcés de l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces obligations peut conduire à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE