BRENNTAG

Présentation de l'établissement

Le site exploité par BRENNTAG est situé à Saint-Herblain, en Loire-Atlantique (44). Son activité relève du commerce de gros (code NAF 46), avec une vocation de distribution de produits chimiques. À ce titre, il peut assurer la réception, le stockage et le reconditionnement de substances dangereuses de natures variées.

L'établissement est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE et exploité sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de quantités de substances dangereuses atteignant les seuils supérieurs.

Contrairement aux sites de production, les plateformes de distribution se caractérisent par la coexistence de produits chimiques divers en stockage. Le statut seuil haut implique des obligations renforcées de prévention des accidents majeurs, un suivi par les services de l'État et des dispositifs d'information des populations riveraines.

Risques et enjeux

Du fait de l'activité de stockage et de distribution de produits chimiques, plusieurs catégories de risques pourraient théoriquement concerner ce type de plateforme. Elles sont présentées au conditionnel et au niveau du secteur, sans préjuger d'aucun événement.

• Incendie : la présence de produits combustibles ou inflammables en stockage pourrait, en cas de défaillance, favoriser un départ et une propagation de feu.
• Émission de substances dangereuses : une fuite ou un déversement lors des opérations de manutention pourrait entraîner la dispersion accidentelle de produits.
• Incompatibilité de produits : la coexistence de substances chimiques diverses pourrait, en cas de mélange involontaire, conduire à des réactions dangereuses, dégagements de gaz ou de chaleur.
• Effet toxique : selon les produits stockés, une libération accidentelle pourrait présenter un caractère nocif pour les personnes exposées.
• Pollution accidentelle : un épandage ou les eaux d'extinction d'un incendie pourraient atteindre les sols ou les eaux en l'absence de rétention suffisante.

L'identification précise de ces scénarios, de leur probabilité et de leurs distances d'effets relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour au titre du seuil haut.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil haut, cette plateforme de distribution applique les mesures renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. La prévention y porte une attention particulière à l'organisation des stockages et à la séparation des produits incompatibles.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle recense les scénarios d'accident liés aux stockages et justifie les mesures de maîtrise retenues.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il encadre l'organisation, les procédures de stockage et de manutention et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il mobilise les moyens internes de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols aux abords du site.
• Recensement des substances et information du public : les substances dangereuses détenues sont déclarées périodiquement et les riverains sont informés.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement la conformité de la plateforme.

Tout manquement aux prescriptions applicables expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE