BRENNTAG

Présentation de l'établissement

L'établissement BRENNTAG de Tournan-en-Brie est situé en Seine-et-Marne (77). Il exerce une activité de commerce de gros relevant de la distribution de produits chimiques (NAF division 46), impliquant la réception, le stockage et l'expédition d'une grande diversité de substances pouvant présenter un caractère dangereux.

Ce site de distribution est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les exigences sont transposées en droit français dans la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation.

Le classement en seuil haut place cet établissement parmi les priorités nationales d'inspection. À ce titre, il fait l'objet d'une surveillance renforcée exercée par l'inspection des installations classées, sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

En raison de son activité de distribution de produits chimiques, qui suppose le stockage simultané de substances variées, l'établissement serait susceptible d'abriter des produits dont les propriétés pourraient générer des dangers. Les phénomènes présentés ci-dessous correspondent à ceux habituellement associés à ce type d'entrepôt et seraient précisés dans l'étude de dangers.

• Risque d'incendie : le stockage possible de produits inflammables pourrait favoriser un départ de feu et sa propagation à l'ensemble de l'entrepôt.
• Dispersion de substances toxiques : une fuite, un renversement ou un dégagement gazeux serait susceptible d'exposer l'environnement et les populations voisines.
• Réactions entre produits incompatibles : la proximité de substances chimiquement incompatibles pourrait, en cas de défaut de séparation, entraîner des réactions dangereuses.
• Pollution accidentelle : un épandage de produits liquides pourrait atteindre les sols, les eaux superficielles ou souterraines.
• Risque lié aux eaux d'extinction : en cas d'incendie, les eaux d'extinction pourraient véhiculer des substances polluantes vers le milieu naturel.

L'évaluation détaillée de ces phénomènes dangereux et des mesures de maîtrise associées relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, cet établissement de distribution est soumis aux obligations renforcées prévues par la directive 2012/18/UE et par le Code de l'environnement. Plusieurs dispositifs réglementaires y concourent à la prévention et à la maîtrise des risques d'accident majeur.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : recensement des scénarios d'accident majeur, évaluation de leurs effets et justification des mesures de maîtrise.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation interne destinée à prévenir les accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : mise en œuvre des moyens d'intervention propres au site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours établi et déclenché par le préfet pour les zones situées hors du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : encadrement de l'urbanisation aux abords de l'entrepôt.
• Recensement des substances : inventaire périodique des substances dangereuses entreposées.
• Information du public : diffusion des consignes de sécurité auprès des riverains.
• Inspections DREAL : visites et contrôles renforcés de l'inspection des installations classées.

Le manquement à ces obligations peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE