BUHLER FONTAINE CONDITIONNEMENT

Présentation de l'établissement

Buhler Fontaine Conditionnement est un établissement industriel situé sur la commune de Rémalard en Perche, dans le département de l'Orne (61), en région Normandie. Son activité se rattache au secteur de la chimie (code NAF section 20) et concerne plus particulièrement des opérations de conditionnement de produits chimiques, susceptibles d'inclure des produits sous forme d'aérosols ainsi que des gaz propulseurs et des liquides inflammables.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. À ce titre, l'établissement relève du régime de l'autorisation au sens de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement.

Cet établissement compte parmi les sites identifiés comme prioritaires au niveau national, ce qui se traduit par un suivi et des contrôles renforcés assurés par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques susceptibles d'être associés à une activité de conditionnement de produits chimiques dépendent de la nature et des quantités de substances manipulées. De façon générale et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux qui pourraient être examinés pour ce type d'activité comprennent :

• un incendie pouvant impliquer des liquides inflammables ou des produits conditionnés sur le site ;
• un risque d'explosion lié à la présence éventuelle de gaz propulseurs ou d'atmosphères inflammables, notamment lors d'opérations sur des aérosols ;
• un déversement accidentel de produits chimiques liquides susceptible d'entraîner une pollution des sols ou des eaux ;
• l'émission possible de vapeurs ou de fumées en cas de dysfonctionnement d'un équipement ou de sinistre ;
• des effets potentiels sur le voisinage et l'environnement immédiat selon le scénario considéré.

La caractérisation précise des scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui constitue le document de référence pour l'analyse des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, ce site est soumis à un ensemble d'obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent notamment :

• l'élaboration et la tenue à jour d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections conduites par la DREAL, renforcées du fait du classement de l'établissement parmi les sites prioritaires au niveau national.

Les obligations propres aux établissements classés SEVESO seuil haut, comme le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le système de gestion de la sécurité et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT), ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions en vigueur peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE