BUTACHIMIE

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par BUTACHIMIE est implanté sur la commune de Chalampé, dans le département du Haut-Rhin (68). Bien qu'enregistré sous un code d'activité administratif (NAF 70), il exerce une activité de chimie de base et d'intermédiaires de synthèse. Ses procédés sont susceptibles de mettre en œuvre des substances dangereuses de procédé, dont certaines pourraient présenter des propriétés toxiques. Le site relève en outre de la directive relative aux émissions industrielles (IED).

Il est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et exploité sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs fixés par la réglementation.

Les établissements relevant du seuil haut sont assujettis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Leur suivi mobilise l'exploitant, les services de l'État et, le cas échéant, les collectivités riveraines, dans une démarche continue de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

Compte tenu de la nature des activités de chimie de base et d'intermédiaires conduites sur ce type d'installation, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement y être rattachées. Elles sont décrites ci-dessous au conditionnel, à titre sectoriel, sans présumer d'aucun incident.

• Incendie : la présence éventuelle de substances inflammables de procédé pourrait, en cas de perte de confinement ou de point chaud, favoriser un départ de feu et sa propagation.
• Explosion : la formation d'atmosphères explosives par accumulation de vapeurs inflammables serait susceptible de générer une surpression dans certains ateliers ou capacités.
• Émission de substances dangereuses : une fuite ou un déversement accidentel pourrait conduire à la dispersion de produits chimiques, potentiellement toxiques, dans l'air, sur le sol ou vers les eaux.
• Réaction chimique non maîtrisée : un emballement de procédé ou la mise en contact de produits incompatibles pourrait théoriquement dégager de la chaleur, des gaz ou une surpression.
• Pollution accidentelle : les eaux d'extinction d'un sinistre ou un épandage pourraient porter atteinte aux milieux naturels environnants si les capacités de rétention venaient à être dépassées.

S'agissant d'un établissement seuil haut, l'évaluation détaillée de ces phénomènes dangereux et la détermination des distances d'effets sont formalisées dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, l'établissement est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions visent à prévenir les accidents et à en limiter les conséquences pour les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant recense les scénarios d'accident, en évalue les effets et arrête les mesures de maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée porte la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention mobilisables par l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : élaboré par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'occupation des sols autour du site.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions, renforcées au titre du statut IED.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE