BUTAGAZ

Présentation de l'établissement

L'établissement BUTAGAZ situé à Aubigny-sur-Nère, dans le Cher (18), relève du secteur du commerce de gros (code NAF 46). Il est dédié au stockage et à la distribution de gaz de pétrole liquéfiés (GPL), tels que le butane et le propane, destinés à approvisionner les usages domestiques, professionnels et industriels du territoire.

Ce site est classé établissement « seuil haut » au titre de la directive 2012/18/UE, dite SEVESO III, transposée dans la réglementation française des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation préfectorale et figure parmi les sites identifiés comme priorité nationale en matière de prévention des risques technologiques majeurs.

Le stockage de gaz inflammables liquéfiés sous pression implique des installations spécifiques (réservoirs, postes de chargement, canalisations). Les quantités détenues et les caractéristiques des équipements sont consignées dans les documents réglementaires déposés auprès de l'administration.

Risques et enjeux

Les risques d'un dépôt de GPL découlent du caractère inflammable des gaz liquéfiés stockés sous pression. Les phénomènes ci-dessous sont présentés au conditionnel, à titre générique, et correspondent aux situations typiquement étudiées pour ce type d'installation.

• Fuite de gaz inflammable : une perte de confinement au niveau d'un réservoir, d'une canalisation ou d'un poste de transfert pourrait libérer un gaz inflammable.
• Inflammation et incendie : un gaz libéré pourrait s'enflammer au contact d'une source d'ignition et produire un feu, voire un feu de torche.
• Explosion de nuage de gaz : la dispersion d'un nuage inflammable en milieu partiellement confiné pourrait conduire à des effets de surpression.
• Phénomène de type BLEVE : l'exposition prolongée d'un réservoir de gaz liquéfié à un incendie pourrait, dans des conditions défavorables, provoquer son éclatement avec effets thermiques et de pression.
• Effets dominos : un phénomène initial pourrait se propager à des équipements voisins du site.

L'analyse détaillée de ces scénarios, de leur probabilité et de leurs effets potentiels est conduite dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie par l'exploitant et tenue à la disposition de l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement « seuil haut » au sens de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), le dépôt est soumis à l'ensemble des obligations renforcées de prévention des accidents majeurs prévues par la réglementation des installations classées du Code de l'environnement. Ces dispositifs encadrent la conception, l'exploitation et la surveillance du site.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : analyse des scénarios de fuite, d'inflammation et d'explosion, et des mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation et procédures dédiées à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : organisation de l'intervention en cas de sinistre à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan piloté par le préfet pour la protection des populations extérieures.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation aux abords du dépôt.
• Recensement des substances dangereuses : inventaire périodique des produits transmis à l'administration.
• Information du public : communication réglementaire vers les riverains.
• Inspections de la DREAL : contrôles renforcés de l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces obligations expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'exploitation) et à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE