BUTAGAZ

Présentation de l'établissement

L'établissement BUTAGAZ est situé sur la commune de Bollène, dans le département de Vaucluse (84), en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Rattaché au secteur de l'énergie (code NAF 35), il constitue un site de stockage et de distribution de gaz de pétrole liquéfiés (GPL), tels que le butane et le propane, gaz inflammables conservés sous forme liquéfiée.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs fixés par la réglementation.

Au titre du seuil haut, l'établissement est soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Leur application repose sur une coopération entre l'exploitant, les services de l'État et les collectivités riveraines, dans une logique permanente de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

En raison de l'activité de stockage et de distribution de gaz de pétrole liquéfiés exercée sur le site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Ces risques sont décrits ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Incendie de gaz : une fuite de GPL au contact d'une source d'inflammation pourrait conduire à un feu, dont un feu de torche en cas de jet enflammé.
• Explosion : la dispersion de gaz inflammable dans un volume confiné ou son inflammation retardée serait susceptible de générer une surpression de type UVCE.
• Phénomène de BLEVE : l'échauffement d'un réservoir de gaz liquéfié soumis au feu pourrait théoriquement conduire à une rupture brutale avec boule de feu.
• Dispersion de nuage gazeux : une fuite non enflammée pourrait entraîner la formation d'un nuage inflammable porté par le vent.
• Effet domino : un sinistre localisé pourrait, sans maîtrise, se propager à d'autres capacités ou équipements du site.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, le site est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions visent à prévenir les accidents et à limiter leurs conséquences pour l'homme et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité identifiant les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation des personnels et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE