BUTAGAZ

Présentation de l'établissement

L'établissement BUTAGAZ est implanté sur la commune de Brive-la-Gaillarde, dans le département de la Corrèze (19), en région Nouvelle-Aquitaine. Il constitue un dépôt de gaz de pétrole liquéfiés (GPL), tels que le butane et le propane, gaz inflammables conservés sous forme liquéfiée en vue de leur stockage et de leur distribution.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils inférieurs fixés par la réglementation, en deçà des seuils supérieurs propres au seuil haut.

Au titre du seuil bas, l'établissement est soumis à des obligations de prévention des accidents majeurs adaptées à son niveau de classement. Leur mise en œuvre repose sur une coopération entre l'exploitant et les services de l'État, dans une logique de réduction du risque à la source.

Risques et enjeux

En raison de l'activité de stockage et de distribution de gaz de pétrole liquéfiés exercée sur le site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Ces risques sont décrits ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Incendie de gaz : une fuite de GPL au contact d'une source d'inflammation pourrait conduire à un feu, dont un feu de torche en cas de jet enflammé.
• Explosion : la dispersion d'un gaz inflammable dans un volume confiné, ou son inflammation retardée, serait susceptible de générer une surpression de type UVCE.
• Phénomène de BLEVE : l'échauffement d'un réservoir de gaz liquéfié soumis au feu pourrait théoriquement conduire à une rupture brutale accompagnée d'une boule de feu.
• Dispersion de nuage gazeux : une fuite non enflammée pourrait entraîner la formation d'un nuage inflammable porté par le vent.
• Effet domino : un sinistre localisé pourrait, sans maîtrise, se propager à d'autres capacités ou équipements du site.

La caractérisation précise de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination de leurs distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers que l'exploitant établit et tient à jour pour cet établissement.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, le dépôt est soumis aux obligations de prévention des accidents majeurs prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement, dans une version proportionnée à son niveau de classement. Ces dispositions visent à prévenir les accidents et à en limiter les conséquences pour les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant identifie les scénarios d'accident liés au GPL, leurs effets potentiels et les mesures de maîtrise associées.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : l'exploitant formalise et met en œuvre une politique dédiée à la maîtrise des risques d'accident majeur.
• Recensement périodique des substances dangereuses : les quantités de GPL détenues sont recensées et déclarées régulièrement à l'administration.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle le respect des prescriptions, avec une vigilance renforcée du fait de l'inscription du site parmi les établissements à priorité nationale.

Les dispositifs propres au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un établissement seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE