BUTAGAZ

Présentation de l'établissement

L'établissement BUTAGAZ est situé sur la commune de L'Herbergement, dans le département de la Vendée (85), en région Pays de la Loire. Relevant du commerce de gros (code NAF de la division 46), il exerce une activité de dépôt de gaz de pétrole liquéfiés (GPL), butane et propane, gaz inflammables maintenus sous forme liquéfiée pour être stockés puis distribués.

Le site est classé SEVESO seuil bas en application de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce statut reflète la présence potentielle de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils inférieurs définis par la réglementation, sans atteindre les seuils supérieurs du seuil haut.

À ce niveau de classement, l'établissement applique des obligations de prévention des accidents majeurs proportionnées, dont le suivi est assuré en lien avec les services de l'État chargés de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Compte tenu de l'activité de dépôt et de distribution de gaz de pétrole liquéfiés menée sur ce site, plusieurs catégories de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Elles sont présentées ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Incendie de gaz : une fuite de GPL au contact d'une source d'inflammation pourrait provoquer un feu, dont un feu de torche dans le cas d'un jet enflammé.
• Explosion : la présence d'un gaz inflammable en milieu confiné, suivie d'une inflammation, serait susceptible d'engendrer une surpression de type UVCE.
• Phénomène de BLEVE : un réservoir de gaz liquéfié soumis au feu pourrait théoriquement connaître une rupture brutale accompagnée d'une boule de feu.
• Dispersion de nuage gazeux : une fuite non enflammée pourrait donner lieu à un nuage inflammable transporté par le vent.
• Effet domino : un incident localisé pourrait, en l'absence de maîtrise, se propager à d'autres équipements ou réservoirs du site.

La caractérisation fine de ces phénomènes dangereux et de leurs distances d'effets relève de l'étude de dangers que l'exploitant rédige et tient à jour pour cet établissement.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, ce dépôt applique les obligations de prévention des accidents majeurs prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement, dans une déclinaison proportionnée à son classement. Ces mesures visent à éviter les accidents et à en atténuer les conséquences pour les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant y identifie les scénarios d'accident liés au GPL, leurs effets potentiels et les dispositifs de maîtrise prévus.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : une politique formalisée structure la maîtrise des risques d'accident majeur sur le site.
• Recensement périodique des substances dangereuses : les quantités de GPL détenues sont déclarées régulièrement à l'administration.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle l'application des prescriptions, avec une vigilance renforcée du fait de l'inscription du site parmi les établissements à priorité nationale.

Les dispositifs propres au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un établissement seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE