BUTAGAZ

Présentation de l'établissement

L'établissement BUTAGAZ se situe sur la commune du Blanc, dans le département de l'Indre (36), en région Centre-Val de Loire. Rattaché au commerce de gros (code NAF de la division 46), il fonctionne comme un dépôt de gaz de pétrole liquéfiés (GPL) — butane et propane — destinés au stockage puis à la distribution, ces gaz inflammables étant conservés sous forme liquéfiée.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et relève du régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la détention potentielle de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils inférieurs de la réglementation, sans franchir les seuils supérieurs caractéristiques du seuil haut.

Au titre du seuil bas, l'exploitant met en œuvre des obligations de prévention des accidents majeurs proportionnées à ce niveau de classement, en lien avec les services de l'État chargés du contrôle des installations classées.

Risques et enjeux

Du fait de l'activité de dépôt et de distribution de gaz de pétrole liquéfiés conduite sur ce site, différentes familles de risques pourraient théoriquement être rattachées à ce type d'installation. Elles sont exposées ci-après au conditionnel, en référence au secteur, et ne présument d'aucun incident survenu.

• Incendie de gaz : une fuite de GPL rencontrant une source d'inflammation pourrait donner lieu à un feu, dont un feu de torche en cas de jet enflammé.
• Explosion : l'accumulation puis l'inflammation d'un gaz inflammable en milieu confiné serait susceptible de provoquer une surpression de type UVCE.
• Phénomène de BLEVE : un réservoir de gaz liquéfié exposé à un échauffement prolongé pourrait théoriquement subir une rupture brutale avec boule de feu.
• Dispersion de nuage gazeux : une fuite non enflammée pourrait former un nuage inflammable entraîné par le vent.
• Effet domino : un événement localisé pourrait, faute de maîtrise, atteindre d'autres équipements ou capacités de stockage du site.

L'évaluation détaillée de ces phénomènes dangereux et de leurs distances d'effets relève de l'étude de dangers que l'exploitant établit et actualise pour cet établissement.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil bas, ce dépôt est soumis aux obligations de prévention des accidents majeurs fixées par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement, dans une déclinaison adaptée à son niveau de classement. L'objectif est de prévenir la survenue d'accidents et d'en réduire les conséquences pour les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant recense les scénarios d'accident propres au GPL, leurs effets et les barrières de sécurité mises en place.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : une politique formalisée organise la maîtrise des risques d'accident majeur au sein de l'établissement.
• Recensement périodique des substances dangereuses : les quantités de GPL présentes sont déclarées de manière régulière à l'administration.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées vérifie l'application des prescriptions, avec une vigilance renforcée du fait du classement du site parmi les établissements à priorité nationale.

Les dispositifs réservés au seuil haut, à savoir le système de gestion de la sécurité (SGS), le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI) et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT), ne concernent pas un établissement seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE