BUTAGAZ

Présentation de l'établissement

L'établissement BUTAGAZ est implanté sur la commune de Levignen, dans le département de l'Oise (60), en région Hauts-de-France. Relevant du commerce de gros (code NAF 46), il fonctionne comme un dépôt de gaz de pétrole liquéfiés destiné à la réception, au stockage et à l'expédition de butane et de propane, gaz inflammables maintenus à l'état liquéfié.

Ce site est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et exploité sous le régime de l'autorisation au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement. Ce classement signale la possibilité de détenir des substances dangereuses au-delà des seuils supérieurs définis par la réglementation.

Sa qualification en seuil haut implique l'application du régime renforcé de prévention des accidents majeurs. Sa mise en œuvre associe l'exploitant, les services de l'État et les collectivités voisines, dans une démarche continue de réduction du risque à la source et de transparence envers les populations riveraines.

Risques et enjeux

Compte tenu de l'exploitation d'un dépôt de gaz de pétrole liquéfiés, ce type d'installation pourrait théoriquement être concerné par plusieurs familles de risques. Elles sont exposées ci-dessous au conditionnel, à titre générique pour le secteur, sans préjuger d'aucun incident survenu.

• Incendie : une fuite de GPL rencontrant une source d'inflammation pourrait provoquer un feu, notamment un feu de jet en cas d'échappement sous pression.
• Explosion de nuage : l'inflammation retardée d'un nuage de gaz dispersé serait susceptible d'engendrer une onde de surpression de type UVCE.
• BLEVE : un réservoir de gaz liquéfié exposé à un feu pourrait théoriquement subir une rupture brutale accompagnée d'une boule de feu.
• Formation d'un nuage gazeux : une fuite non enflammée pourrait donner lieu à un nuage inflammable se déplaçant selon les conditions de vent.
• Propagation par effet domino : un événement initial pourrait, en l'absence de maîtrise, atteindre d'autres capacités ou installations voisines.

Pour un établissement seuil haut, la caractérisation détaillée de ces scénarios et l'évaluation des distances d'effets associées sont conduites dans le cadre de l'étude de dangers (rapport de sécurité) tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Qualifié SEVESO seuil haut, ce dépôt de GPL doit appliquer le régime renforcé de prévention des accidents majeurs défini par la directive 2012/18/UE et par le Code de l'environnement. Ce régime a pour objet d'empêcher les accidents et de circonscrire leurs effets éventuels sur les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant rédige un rapport de sécurité recensant les scénarios d'accident, leurs effets et les barrières de maîtrise retenues.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation structurée porte la politique de prévention des accidents majeurs, la qualification des intervenants et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il fixe les moyens mobilisés par l'exploitant pour intervenir au sein du dépôt.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : établi par le préfet, il prépare la protection des populations situées hors de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisme et l'usage des sols dans le voisinage du site.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare régulièrement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées vérifie périodiquement le respect des prescriptions imposées.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut entraîner des suites administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE