BUTAGAZ SAS

Présentation de l'établissement

Exploité par BUTAGAZ SAS, l'établissement est implanté sur la commune d'Arnage, dans la Sarthe (72), en région Pays de la Loire, au sud de l'agglomération mancelle. Il constitue un dépôt de gaz de pétrole liquéfiés (GPL) dédié au stockage et à la distribution de butane et de propane, gaz inflammables conditionnés sous forme liquéfiée.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées (ICPE). Ce classement signale la présence possible, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs fixés par la réglementation.

Reconnu comme établissement prioritaire au niveau national, ce dépôt est tenu aux obligations renforcées de prévention des accidents majeurs. La maîtrise des risques y associe l'exploitant, les services de l'État et les collectivités riveraines, dans une démarche continue de réduction du risque à la source et de transparence vis-à-vis du public.

Risques et enjeux

Du fait de l'activité de stockage et de distribution de gaz de pétrole liquéfiés, plusieurs catégories de risques peuvent être rattachées à ce type d'installation. Elles sont décrites ci-après au conditionnel, à titre générique pour le secteur, sans présumer de la survenue d'un quelconque événement.

• Inflammation de butane ou de propane : une fuite de GPL rencontrant une source d'inflammation pourrait provoquer un incendie, dont un feu de jet lors d'un rejet sous pression.
• Explosion de nuage inflammable : une inflammation retardée d'un nuage de gaz, en particulier en zone partiellement confinée, serait susceptible d'engendrer une surpression de type UVCE.
• BLEVE : un réservoir de gaz liquéfié exposé à un feu prolongé pourrait théoriquement se rompre brutalement avec formation d'une boule de feu.
• Dérive d'un nuage gazeux : une fuite non immédiatement enflammée pourrait constituer un nuage inflammable porté par le vent.
• Effet domino : un sinistre initial pourrait, faute de maîtrise, s'étendre à d'autres capacités ou équipements du site.

Pour un établissement classé seuil haut, la caractérisation détaillée de ces phénomènes et la détermination des distances d'effets sont traitées dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et maintient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil haut, ce dépôt de GPL relève des obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement, qui visent à prévenir les accidents et à en réduire les conséquences pour les personnes et l'environnement.

• Rapport de sécurité (étude de dangers) : l'exploitant y recense les scénarios d'accident, leurs effets et les barrières de prévention et de protection.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il structure la politique de prévention des accidents majeurs, la formation des personnels et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit les moyens et l'organisation d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : établi sous l'autorité du préfet, il prépare la protection des populations hors des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il maîtrise l'urbanisation et l'occupation des sols dans l'environnement du dépôt.
• Recensement et information du public : les substances dangereuses détenues sont déclarées périodiquement et les riverains sont informés des risques et des consignes.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement la conformité aux prescriptions.

En cas de manquement aux prescriptions applicables aux installations classées, l'exploitant peut s'exposer à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE