BUTAGAZ SAS

Présentation de l'établissement

Exploité par BUTAGAZ SAS, l'établissement est situé sur la commune de Castelsarrasin, dans le Tarn-et-Garonne (82), en région Occitanie. Il appartient au secteur du commerce de gros (code NAF 46) et fonctionne comme centre emplisseur et dépôt de gaz de pétrole liquéfiés (GPL), produits inflammables maintenus à l'état liquide sous pression.

Le site relève du classement SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et est exploité sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées (ICPE). Ce niveau de classement signale que des substances dangereuses peuvent être présentes sur le site en quantités atteignant les seuils hauts fixés par la réglementation.

Identifié comme établissement prioritaire à l'échelle nationale, le dépôt est tenu aux obligations renforcées de prévention des accidents majeurs. La maîtrise des risques y repose sur l'action conjointe de l'exploitant, des services de l'État et des collectivités voisines, dans une logique de réduction du risque à la source et de transparence vis-à-vis du public.

Risques et enjeux

L'activité d'emplissage, de stockage et de distribution de gaz de pétrole liquéfiés conduit à considérer, pour ce type d'installation, plusieurs catégories de risques. Elles sont exposées ci-après au conditionnel, à titre générique pour le secteur, sans présumer d'aucun incident.

• Feu de gaz : une fuite de GPL trouvant une source d'inflammation pourrait provoquer un incendie, susceptible de prendre la forme d'un jet enflammé lorsque le gaz s'échappe sous pression.
• Surpression par explosion : une inflammation retardée d'un nuage de gaz, notamment en milieu partiellement confiné, pourrait générer des effets de souffle de type UVCE.
• BLEVE : un réservoir de gaz liquéfié soumis à un feu prolongé pourrait théoriquement rompre violemment, avec formation d'une boule de feu.
• Nuage gazeux dérivant : une fuite non immédiatement enflammée pourrait constituer un nuage inflammable transporté par le vent.
• Propagation par effet domino : un événement localisé pourrait, faute de maîtrise, s'étendre à d'autres équipements ou capacités du dépôt.

S'agissant d'un établissement seuil haut, la caractérisation détaillée de ces phénomènes et de leurs distances d'effets est traitée dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, cet établissement est tenu aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur définies par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. L'objectif est de prévenir la survenue d'accidents et d'en réduire les effets potentiels sur les personnes et l'environnement.

• Rapport de sécurité (étude de dangers) : l'exploitant y recense les scénarios d'accident envisageables, leurs conséquences et les mesures de prévention et de protection.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il structure la politique de prévention des accidents majeurs, la qualification des personnels et l'exploitation du retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit l'organisation et les moyens d'intervention de l'exploitant pour un accident circonscrit au site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : élaboré sous l'autorité du préfet, il vise la protection des populations à l'extérieur de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il maîtrise l'urbanisation et les usages des sols autour du dépôt.
• Recensement et information du public : les substances dangereuses détenues sont déclarées périodiquement et les riverains sont informés des risques et des consignes.
• Contrôles de la DREAL : l'inspection des installations classées vérifie régulièrement la conformité aux prescriptions.

En cas de manquement aux prescriptions applicables aux installations classées, l'exploitant s'expose à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE