BUTAGAZ SAS

Présentation de l'établissement

Exploité par BUTAGAZ SAS, l'établissement se situe sur la commune de Deluz, dans le Doubs (25), en région Bourgogne-Franche-Comté, à proximité de la vallée du Doubs. Il s'agit d'un dépôt de gaz de pétrole liquéfiés (GPL) assurant la réception, le stockage et la distribution de butane et de propane, gaz inflammables conservés à l'état liquéfié.

L'installation est classée SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et exploitée sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées (ICPE). Ce classement indique que des substances dangereuses peuvent y être détenues en quantités atteignant les seuils hauts définis par la réglementation.

Considéré comme site prioritaire au niveau national, ce dépôt est soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Son encadrement repose sur la coopération de l'exploitant, des services de l'État et des collectivités riveraines, dans une démarche continue de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

L'exploitation d'un dépôt de gaz de pétrole liquéfiés conduit à envisager, pour ce type d'installation, différentes familles de risques. Elles sont présentées ci-dessous au conditionnel, de façon générique pour le secteur, et ne traduisent l'occurrence d'aucun événement.

• Feu de gaz inflammable : une fuite de GPL atteignant une source d'inflammation pourrait déclencher un incendie, notamment un feu de torche lors d'un rejet sous pression.
• Explosion de vapeurs : la dispersion d'un nuage de gaz inflammable suivie d'une inflammation retardée serait susceptible de produire une surpression de type UVCE.
• BLEVE : un réservoir de gaz liquéfié soumis à l'action d'un feu pourrait théoriquement se rompre brutalement, avec apparition d'une boule de feu.
• Formation d'un nuage gazeux : une fuite non enflammée pourrait engendrer un nuage inflammable transporté selon les conditions atmosphériques.
• Effet domino : un événement localisé pourrait, sans maîtrise, atteindre d'autres équipements ou capacités du dépôt.

S'agissant d'un établissement seuil haut, l'identification quantifiée de ces phénomènes dangereux et la détermination des distances d'effets relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

En sa qualité d'établissement SEVESO seuil haut, ce dépôt de GPL est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement, dans le but de prévenir les accidents et d'en limiter les conséquences pour les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant y décrit les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il organise la politique de prévention des accidents majeurs, la formation des personnels et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il précise les moyens d'intervention de l'exploitant pour un accident confiné au site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : sous l'autorité du préfet, il prépare la protection des populations à l'extérieur de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du dépôt.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et concourt à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées vérifie régulièrement le respect des prescriptions.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE