BUTAGAZ SAS

Présentation de l'établissement

Implanté au Douhet, en Charente-Maritime (17), l'établissement BUTAGAZ SAS exerce une activité relevant du commerce de gros (code NAF 46). Il assure le stockage et l'expédition de gaz de pétrole liquéfiés (GPL), butane et propane, dans le cadre de l'approvisionnement énergétique régional.

Distinct des autres sites de l'enseigne, cet établissement est classé « seuil haut » au regard de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le régime français des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Son exploitation s'effectue sous le régime de l'autorisation et il fait partie des sites suivis comme priorité nationale au titre des risques technologiques.

Le stockage sous pression de gaz inflammables suppose des équipements adaptés et des consignes d'exploitation rigoureuses. La nature et les volumes des produits détenus, ainsi que les caractéristiques des installations, sont décrits dans les pièces réglementaires remises à l'administration.

Risques et enjeux

Le stockage de GPL sous pression est associé à des phénomènes dangereux liés à l'inflammabilité des gaz liquéfiés. Les éléments suivants sont exposés au conditionnel et de manière générique, sur la base des scénarios habituellement examinés pour ce type de dépôt.

• Perte de confinement : une défaillance d'un réservoir, d'une vanne ou d'une canalisation pourrait entraîner une émission de gaz inflammable.
• Feu de torche ou incendie : un gaz s'échappant et s'enflammant pourrait produire une flamme dirigée ou un incendie au niveau des installations.
• Explosion en milieu confiné : l'accumulation et l'inflammation d'un nuage de gaz pourraient générer des effets de surpression.
• Éclatement de réservoir (BLEVE) : un réservoir de gaz liquéfié exposé à un feu prolongé pourrait, en l'absence de maîtrise, subir un éclatement aux effets thermiques et de pression.
• Propagation entre équipements : un phénomène pourrait s'étendre par effet domino à des installations adjacentes.

La quantification de ces scénarios, de leur gravité et de leur probabilité, relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant élabore et tient à la disposition de l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement « seuil haut » au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III) soumet le dépôt aux obligations de prévention les plus complètes définies par la réglementation des installations classées du Code de l'environnement. Ces dispositifs portent sur la maîtrise technique des installations comme sur l'organisation de la réponse aux situations d'urgence.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : identification des scénarios accidentels et des barrières de prévention et de protection.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : cadre organisationnel et procédures de prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : mobilisation des moyens de l'exploitant en cas d'incident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan établi par le préfet pour protéger les populations extérieures.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : encadrement de l'urbanisation autour du dépôt.
• Recensement des substances dangereuses : déclaration régulière des produits présents sur le site.
• Information du public : information réglementaire des riverains sur les risques et les consignes.
• Inspections de la DREAL : contrôles renforcés conduits par l'inspection des installations classées.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension) ainsi que des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE