BUTAGAZ SAS

Présentation de l'établissement

L'établissement BUTAGAZ SAS est implanté sur la commune de Reichstett, dans le département du Bas-Rhin (67), en région Grand Est. Rattaché au commerce de gros (code NAF de la division 46), il assure une activité de dépôt de gaz de pétrole liquéfiés (GPL), butane et propane, gaz inflammables conservés sous forme liquéfiée en vue de leur stockage et de leur distribution.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils inférieurs de la réglementation, en deçà des seuils supérieurs propres au seuil haut.

À ce niveau de classement, l'exploitant met en œuvre des obligations de prévention des accidents majeurs proportionnées, dont l'application est suivie en lien avec les services de l'État chargés du contrôle des installations classées.

Risques et enjeux

En raison de l'activité de dépôt et de distribution de gaz de pétrole liquéfiés exercée sur ce site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Elles sont décrites ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Incendie de gaz : une fuite de GPL rencontrant une source d'inflammation pourrait conduire à un feu, dont un feu de torche en cas de jet enflammé.
• Explosion : la dispersion d'un gaz inflammable en milieu confiné, suivie de son inflammation, serait susceptible de provoquer une surpression de type UVCE.
• Phénomène de BLEVE : l'exposition d'un réservoir de gaz liquéfié à un échauffement pourrait théoriquement entraîner une rupture brutale avec boule de feu.
• Dispersion de nuage gazeux : une fuite non enflammée pourrait engendrer un nuage inflammable porté par le vent.
• Effet domino : un sinistre localisé pourrait, sans maîtrise, se propager à d'autres capacités ou équipements du site.

L'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination de leurs distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers que l'exploitant établit et tient à jour pour cet établissement.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil bas, ce dépôt est soumis aux obligations de prévention des accidents majeurs prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement, dans une déclinaison proportionnée à son niveau de classement. Ces dispositions visent à prévenir les accidents et à en limiter les conséquences pour les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant y identifie les scénarios d'accident propres au GPL, leurs effets potentiels et les mesures de maîtrise associées.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : une politique formalisée encadre la maîtrise des risques d'accident majeur sur le site.
• Recensement périodique des substances dangereuses : les quantités de GPL détenues sont recensées et déclarées régulièrement à l'administration.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle le respect des prescriptions, avec une vigilance renforcée du fait du classement du site parmi les établissements à priorité nationale.

Les dispositifs réservés au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un établissement seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE