BUTAGAZ

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par BUTAGAZ est implanté au lieu-dit « La Teppe des Tremblais » sur la commune de Sennecey-le-Grand, en Saône-et-Loire (71), au cœur de la Bourgogne-Franche-Comté. Il relève du secteur du commerce de gros (code NAF 46) et constitue un dépôt logistique dédié aux gaz de pétrole liquéfiés (GPL), tels que le butane et le propane, gaz inflammables conditionnés à l'état liquéfié.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation.

Reconnu comme site prioritaire au niveau national, l'établissement est soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Son encadrement associe l'exploitant, les services de l'État et les collectivités riveraines dans une démarche continue de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

Compte tenu de l'activité de stockage et de distribution de gaz de pétrole liquéfiés exercée sur ce dépôt, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Elles sont présentées ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Inflammation de GPL : une fuite de butane ou de propane rencontrant une source d'inflammation pourrait donner lieu à un feu, voire à un jet enflammé en cas de fuite sous pression.
• Explosion de nuage gazeux : l'accumulation de gaz inflammable dans une zone confinée ou son inflammation retardée serait susceptible d'engendrer une surpression de type UVCE.
• BLEVE : l'exposition prolongée d'un réservoir de gaz liquéfié à un incendie pourrait théoriquement conduire à sa rupture brutale, accompagnée d'une boule de feu.
• Dispersion atmosphérique : une fuite non enflammée pourrait former un nuage de gaz inflammable, déplacé au gré des conditions météorologiques.
• Effets domino : un sinistre initial pourrait, en l'absence de maîtrise, affecter d'autres capacités ou équipements présents sur le site.

Pour un établissement classé seuil haut, l'identification, la quantification de ces phénomènes dangereux et la détermination des distances d'effets relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, ce dépôt de GPL est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions visent à prévenir les accidents et à en limiter les conséquences pour les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant identifie les scénarios d'accident, leurs effets et les barrières de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée pilote la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols dans l'environnement du dépôt.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et concourt à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions applicables.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE