CABBP - Bonneval

Présentation de l'établissement

L'établissement CABBP - Bonneval est implanté à Bonneval, dans le département d'Eure-et-Loir (28). Relevant du secteur du commerce de gros (code NAF 46), il exerce une activité de coopérative agricole. À ce titre, il assure des opérations de collecte, de stockage et de distribution de produits liés à la production agricole auprès d'une clientèle professionnelle.

Le site est classé établissement « seuil bas » en application de la directive 2012/18/UE, dite SEVESO III, dont les exigences sont reprises en droit français au sein du régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévu par le Code de l'environnement. Ce classement découle des quantités de substances ou produits susceptibles d'être présents sur le site, qui demeurent en deçà des seuils caractérisant les établissements « seuil haut ».

De ce classement résultent des obligations spécifiques de prévention des accidents majeurs et une surveillance exercée par les services de l'État. Le site est en outre identifié comme prioritaire à l'échelle nationale, ce qui implique un suivi et des contrôles renforcés.

Risques et enjeux

Eu égard à l'activité de coopérative agricole et aux opérations de stockage qui peuvent l'accompagner, un établissement de cette nature pourrait être exposé à plusieurs familles de risques. Les éléments présentés ci-après le sont à titre générique et au conditionnel, sans affirmer la survenue d'un quelconque incident sur le site.

• Risque d'incendie pouvant concerner des matières combustibles ou des produits conditionnés entreposés sur le site.
• Risque d'explosion lié à la mise en suspension de poussières combustibles dans certaines installations de stockage de produits pulvérulents.
• Risque de dispersion accidentelle de substances dans l'air, l'eau ou le sol en cas de fuite ou de renversement.
• Risque de pollution des eaux superficielles ou souterraines en cas d'écoulement non maîtrisé, notamment des eaux d'extinction.
• Risque d'exposition de personnes à des émanations dans des conditions particulières d'exploitation.

L'évaluation précise de ces phénomènes, de leur probabilité et de leur intensité relève de l'étude de dangers réalisée par l'exploitant et tenue à la disposition des services de l'État.

Cadre réglementaire & prévention

En sa qualité d'établissement « seuil bas » au sens de la directive SEVESO III et de la réglementation ICPE du Code de l'environnement, l'exploitant est assujetti à diverses obligations destinées à prévenir un accident majeur et à en circonscrire les conséquences éventuelles.

• Réalisation et mise à jour régulière d'une étude de dangers identifiant les scénarios d'accident et les mesures de maîtrise correspondantes.
• Adoption et application d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée par l'exploitant.
• Recensement périodique des substances et produits dangereux pouvant se trouver sur le site.
• Inspections assurées par la DREAL, renforcées en raison du classement du site comme priorité nationale.

Les dispositifs propres aux établissements « seuil haut » — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et système de gestion de la sécurité (SGS) — ne s'appliquent pas à ce site relevant du seuil bas. Tout manquement aux obligations en vigueur expose l'exploitant aux sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE