CAH Marlenheim

Présentation de l'établissement

L'établissement CAH Marlenheim se situe à Marlenheim, dans le département du Bas-Rhin (67). Rattaché au secteur du commerce de gros (code NAF 46), il exerce une activité de coopérative agricole et assure des opérations de collecte, de stockage et de distribution de produits destinés à la production agricole, auprès d'une clientèle professionnelle.

Le site est classé établissement « seuil bas » au titre de la directive 2012/18/UE, dite SEVESO III, transposée en droit français dans le cadre du régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) défini par le Code de l'environnement. Ce classement résulte des quantités de substances ou produits susceptibles d'être présents sur le site, qui restent inférieures aux seuils définissant les établissements « seuil haut ».

Ce classement emporte des obligations particulières en matière de prévention des accidents majeurs et soumet l'établissement à la surveillance des services de l'État. Le site figure par ailleurs parmi les sites identifiés comme prioritaires au niveau national, ce qui se traduit par un suivi et des inspections renforcés.

Risques et enjeux

Au vu de l'activité de coopérative agricole et des opérations de stockage qu'elle peut comporter, un établissement de ce type pourrait, par principe, être associé à plusieurs catégories de risques. Ces éléments sont décrits de manière générique et au conditionnel, sans préjuger d'aucun événement survenu sur le site.

• Risque d'incendie pouvant toucher des matières combustibles ou des produits conditionnés entreposés sur le site.
• Risque d'explosion susceptible de résulter de la mise en suspension de poussières combustibles dans certaines installations de stockage.
• Risque de fuite ou de déversement entraînant une dispersion de substances dans l'air, l'eau ou le sol.
• Risque de pollution des eaux superficielles ou souterraines en cas d'écoulement non maîtrisé, notamment des eaux d'extinction.
• Risque d'exposition des personnes à des émanations dans certaines conditions d'exploitation.

La caractérisation détaillée de ces phénomènes, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers établie par l'exploitant et mise à la disposition des services de l'État.

Cadre réglementaire & prévention

Classé « seuil bas » au regard de la directive SEVESO III et de la réglementation ICPE issue du Code de l'environnement, l'exploitant doit répondre à plusieurs obligations visant à prévenir un accident majeur et à en atténuer les conséquences potentielles.

• Établissement et actualisation d'une étude de dangers analysant les scénarios d'accident et les mesures de maîtrise des risques.
• Définition et mise en œuvre d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée par l'exploitant.
• Recensement périodique des substances et produits dangereux pouvant être présents sur le site.
• Inspections réalisées par la DREAL, renforcées en raison du classement du site parmi les priorités nationales.

Les dispositifs réservés aux établissements « seuil haut » — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et système de gestion de la sécurité (SGS) — ne s'appliquent pas à ce site qui relève du seuil bas. En cas de manquement aux obligations applicables, l'exploitant encourt les sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE