CALDIC FRANCE

Présentation de l'établissement

L'établissement CALDIC FRANCE est implanté à Cournon-d'Auvergne, dans le département du Puy-de-Dôme (63). Relevant du secteur du commerce de gros (code NAF 46), il exerce une activité de distribution de produits chimiques destinés à une clientèle professionnelle. Le site assure à ce titre des opérations de réception, de stockage et d'expédition de marchandises.

Le site est classé établissement « seuil bas » en application de la directive 2012/18/UE, dite SEVESO III, dont les dispositions sont intégrées en droit français au sein du régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévu par le Code de l'environnement. Ce classement procède des quantités de substances ou produits susceptibles d'être détenus sur le site, qui restent inférieures aux seuils caractérisant les établissements « seuil haut ».

En conséquence de ce classement, l'établissement est tenu à des obligations spécifiques de prévention des accidents majeurs et placé sous la surveillance des services de l'État. Il figure en outre parmi les sites identifiés comme prioritaires au niveau national, ce qui se traduit par un suivi et des inspections renforcés.

Risques et enjeux

Compte tenu de l'activité de distribution de produits chimiques et de la diversité des substances susceptibles d'être détenues, un établissement de ce type pourrait, par principe, être concerné par plusieurs familles de risques. Les éléments suivants sont présentés de façon générique et au conditionnel, sans affirmer la survenue d'un quelconque incident sur le site.

• Risque d'incendie pouvant concerner des produits inflammables ou des conditionnements entreposés dans les zones de stockage.
• Risque de réactions indésirables susceptibles de résulter du contact accidentel entre produits chimiques incompatibles.
• Risque de fuite ou de déversement entraînant une dispersion de substances dans l'air, l'eau ou le sol.
• Risque de pollution des eaux superficielles ou souterraines en cas d'écoulement non maîtrisé, notamment des eaux d'extinction.
• Risque d'exposition de personnes à des émanations dans certaines conditions d'exploitation.

L'identification précise de ces phénomènes, de leur probabilité et de leur intensité relève de l'étude de dangers réalisée par l'exploitant et tenue à la disposition des services de l'État.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement « seuil bas » au sens de la directive SEVESO III et de la réglementation ICPE du Code de l'environnement, l'exploitant est soumis à plusieurs obligations destinées à prévenir un accident majeur et à en limiter les conséquences éventuelles.

• Réalisation et mise à jour d'une étude de dangers recensant les scénarios d'accident et les mesures de maîtrise des risques.
• Mise en œuvre d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée par l'exploitant.
• Recensement périodique des substances et produits dangereux susceptibles d'être présents sur le site.
• Inspections menées par la DREAL, renforcées du fait du classement du site parmi les priorités nationales.

Les dispositifs propres aux établissements « seuil haut » — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et système de gestion de la sécurité (SGS) — ne s'appliquent pas à ce site qui relève du seuil bas. Le non-respect des obligations en vigueur expose l'exploitant aux sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE