CAMPARI FRANCE ex MARNIER LAPOSTOLLE

Présentation de l'établissement

Campari France, anciennement Marnier Lapostolle, est un établissement industriel situé sur la commune de Bourg-Charente, dans le département de la Charente (16), en région Nouvelle-Aquitaine. Son activité relève du secteur agroalimentaire (code NAF section 11) et concerne la production de spiritueux et de liqueurs, une activité qui implique le stockage d'alcools et de liquides inflammables.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. À ce titre, l'établissement est soumis au régime de l'autorisation au sens de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement.

Cet établissement figure parmi les sites identifiés comme prioritaires au niveau national, ce qui se traduit par un suivi et des contrôles renforcés de la part des services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques susceptibles d'être associés à une activité de production de spiritueux et de liqueurs dépendent de la nature et des quantités de produits stockés. De manière générale et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux qui pourraient être examinés pour ce type d'activité comprennent :

• un incendie impliquant des alcools ou des liquides inflammables stockés sur le site ;
• un risque d'inflammation des vapeurs d'alcool susceptibles de se former dans certaines zones de stockage ou de production ;
• un déversement accidentel de liquides inflammables, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• la propagation possible d'un sinistre au sein des installations de stockage en cas de défaillance des dispositifs de protection ;
• des effets potentiels sur le voisinage et l'environnement immédiat selon le scénario considéré.

L'identification précise des scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, document de référence pour la caractérisation des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, ce site est soumis à un ensemble d'obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent notamment :

• la réalisation et la mise à jour d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections menées par la DREAL, renforcées en raison de l'identification de l'établissement comme site prioritaire au niveau national.

Les obligations propres aux établissements classés SEVESO seuil haut, telles que le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le système de gestion de la sécurité et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT), ne s'appliquent pas à un établissement classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives ainsi que, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE