CARLO ERBA REAGENTS

Présentation de l'établissement

CARLO ERBA REAGENTS exploite à Heudebouville, dans le département de l'Eure (27), un établissement industriel relevant du secteur de la chimie. Son activité se rattache à l'industrie chimique (code NAF section 20) et concerne, de façon générale, la production ou le conditionnement de réactifs destinés aux laboratoires.

Le site est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise à autorisation. Il relève du régime SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE, dite SEVESO III, transposée dans le Code de l'environnement, en raison de la présence sur le site de substances dangereuses dépassant un premier seuil de quantité.

Cet établissement fait partie des sites identifiés comme prioritaires au niveau national, ce qui justifie un suivi renforcé par l'inspection des installations classées. Les informations qui suivent présentent le cadre réglementaire et les risques génériques liés au type d'activité, sans préjuger d'aucun incident particulier.

Risques et enjeux

Les risques évoqués ci-après sont présentés de manière générique et au conditionnel ; ils correspondent aux types de phénomènes pouvant être associés à une activité de l'industrie chimique manipulant des réactifs, sans préjuger d'un événement réel ni d'une situation propre à l'établissement :

• un risque d'incendie pouvant résulter de la présence éventuelle de substances inflammables ;
• un risque lié à la manipulation et au stockage possibles de produits chimiques aux propriétés dangereuses variées ;
• un risque de réactions dangereuses en cas de contact accidentel entre substances incompatibles ;
• un risque d'émission de substances dangereuses dans l'environnement en cas de dysfonctionnement ;
• un risque de pollution accidentelle des eaux ou des sols à la suite d'un déversement de produits stockés.

L'identification précise de ces phénomènes, l'évaluation de leur probabilité et de leur gravité ainsi que les mesures de prévention correspondantes sont traitées dans l'étude de dangers propre à l'établissement.

Cadre réglementaire & prévention

Du fait de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement doit satisfaire à plusieurs obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences potentielles, parmi lesquelles :

• la réalisation et la mise à jour régulière d'une étude de dangers recensant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la formalisation d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections de la DREAL, renforcées en raison du caractère prioritaire de l'établissement à l'échelle nationale.

Les obligations propres aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Tout manquement aux prescriptions en vigueur peut entraîner des sanctions administratives et, le cas échéant, des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE