CARPENTER Engineered Foams SAS

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par CARPENTER Engineered Foams SAS est implanté sur la commune de Mazeyrat-d'Allier, dans le département de la Haute-Loire (43). Il relève du secteur de la plasturgie (code NAF 22), avec une activité de fabrication de mousses. Ce type de production peut faire appel à des substances réactives et inflammables de procédé.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il relève par ailleurs de la directive IED relative aux émissions industrielles. Ce classement traduit la présence potentielle de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation.

Les établissements relevant du seuil haut appliquent les obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Cet encadrement associe l'exploitant, les services de l'État et, le cas échéant, les collectivités riveraines, dans une démarche continue de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

En raison de la nature des activités de fabrication de mousses exercées sur le site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation de plasturgie. Ces risques sont décrits ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Incendie : la présence possible de matières combustibles et de substances inflammables de procédé pourrait, en cas de point chaud ou de perte de confinement, favoriser l'inflammation et la propagation rapide d'un feu.
• Émission de substances dangereuses : une fuite ou un déversement accidentel pourrait conduire à la dispersion de produits chimiques dans l'air, sur le sol ou vers les eaux.
• Réaction chimique non maîtrisée : certaines substances réactives mises en œuvre dans la fabrication de mousses pourraient, en cas de mélange involontaire ou d'emballement, générer de la chaleur, des gaz ou une surpression.
• Émission de fumées toxiques : la combustion de matières plastiques en cas d'incendie pourrait théoriquement libérer des fumées présentant des propriétés nocives.
• Pollution accidentelle : les eaux d'extinction d'un incendie ou un épandage pourraient affecter les milieux naturels environnants si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, le site est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions visent à prévenir les accidents et à limiter leurs conséquences pour l'homme et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant identifie les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il encadre la politique de prévention des accidents majeurs, l'organisation, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions, renforcées par le statut IED de l'établissement.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE