CARPENTER- PROSEAT

Présentation de l'établissement

CARPENTER- PROSEAT exploite à Trilport, dans le département de Seine-et-Marne (77), un établissement industriel rattaché à la fabrication de composants destinés à l'industrie automobile (code NAF section 29). L'activité du site porte, de façon générale, sur la production de mousses utilisées dans la fabrication d'éléments pour le secteur automobile.

Le site constitue une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise à autorisation. Il relève du régime SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement, en raison de la présence sur place de substances dangereuses dépassant un premier seuil de quantité. L'établissement relève en outre des installations soumises à la directive sur les émissions industrielles (IED).

Recensé comme site prioritaire au niveau national, l'établissement fait l'objet d'un suivi renforcé de l'inspection des installations classées. Les éléments ci-après présentent le cadre réglementaire et les risques génériques associés à ce type d'activité, sans préjuger d'aucun incident particulier.

Risques et enjeux

Les risques exposés ci-dessous sont présentés de manière générique et au conditionnel ; ils renvoient aux phénomènes susceptibles d'être associés à une activité de production de mousses pour le secteur automobile, sans préjuger d'un événement avéré ni d'une situation propre à l'établissement :

• un risque d'incendie pouvant résulter de la présence de matières premières et de produits inflammables ;
• un risque lié à l'emploi possible de substances réactives, telles que des isocyanates, intervenant dans la fabrication des mousses ;
• un risque d'émission de substances dangereuses dans l'air en cas d'anomalie de procédé ;
• un risque lié au stockage de matières combustibles susceptibles d'aggraver un sinistre ;
• un risque de pollution accidentelle des eaux ou des sols à la suite d'un déversement de produits entreposés.

La caractérisation précise de ces phénomènes, l'évaluation de leur probabilité et de leur gravité ainsi que les mesures de maîtrise des risques sont développées dans l'étude de dangers propre à l'établissement.

Cadre réglementaire & prévention

Du fait de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement est soumis à plusieurs obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles, parmi lesquelles :

• l'élaboration et la mise à jour régulière d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections de la DREAL, renforcées compte tenu du caractère prioritaire de l'établissement au niveau national ; étant également soumis à la directive IED, le site fait l'objet d'un encadrement spécifique de ses émissions.

Les dispositifs propres aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables est susceptible d'entraîner des sanctions administratives et, le cas échéant, des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE