CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Présentation de l'établissement

Exploité par Carrefour Supply Chain, cet établissement est implanté à Aulnay-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis (93), en région Île-de-France, sur un site de l'ancien pôle industriel boulevard André Citroën. Rattaché au code NAF 47 (commerce de détail), il fonctionne sous le régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Le site constitue une plateforme d'entreposage et de distribution de marchandises de grande consommation. Les rubriques déclarées font apparaître, outre le stockage de produits courants, des activités de transit de déchets non dangereux (papiers, plastiques, bois), de charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène et la présence d'aérosols inflammables, caractéristiques d'une logistique urbaine intégrée.

En raison des quantités de substances dangereuses susceptibles d'être présentes, l'établissement est classé Seveso seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (Seveso III). Il est identifié comme site prioritaire au niveau national pour le suivi de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques potentiels d'une plateforme logistique urbaine combinant entreposage, transit de déchets et charge d'accumulateurs sont présentés ci-dessous au conditionnel et de façon générique pour ce type d'installation. Ils ne préjugent d'aucun événement réellement survenu sur le site.

• Incendie de stockage : la présence de marchandises et de déchets combustibles (papiers, plastiques, bois) pourrait favoriser le déclenchement et la propagation d'un feu.
• Dégagement d'hydrogène : les opérations de charge d'accumulateurs pourraient libérer de l'hydrogène, gaz inflammable, dans les zones de recharge mal ventilées.
• Aérosols inflammables : la présence d'aérosols extrêmement inflammables pourrait contribuer à l'intensité d'un sinistre.
• Pollution des eaux et des sols : les eaux d'extinction et les substances dangereuses pour le milieu aquatique pourraient nécessiter un confinement pour protéger l'environnement.
• Fumées de combustion : un incendie pourrait générer des fumées affectant la qualité de l'air à proximité, en contexte urbain dense.

L'évaluation de ces phénomènes et la définition des mesures de prévention et de protection relèvent de l'étude de dangers établie et tenue à jour par l'exploitant au titre de la réglementation ICPE.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement Seveso seuil bas, le site applique les obligations de prévention des accidents majeurs prévues par la directive 2012/18/UE et transposées dans le Code de l'environnement au titre des installations classées. Le contexte urbain dense renforce l'importance de la maîtrise des phénomènes dangereux.

• Étude de dangers : analyse des scénarios liés à l'incendie, au dégagement d'hydrogène et aux aérosols, avec définition des mesures de maîtrise des risques.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : document obligatoire pour les sites seuil bas, formalisant l'organisation de la prévention.
• Recensement périodique des substances : déclaration régulière des produits dangereux et des déchets en transit pour vérifier le statut Seveso.
• Inspections de la DREAL : contrôles renforcés par l'inspection des installations classées au titre du caractère prioritaire du site.

Le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le système de gestion de la sécurité (SGS) ne concernent pas les établissements seuil bas : ils relèvent exclusivement du seuil haut. Tout manquement aux prescriptions ICPE expose l'exploitant aux sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE