CAVAC

Présentation de l'établissement

CAVAC exploite un établissement situé sur la commune de Fougeré, dans le département de la Vendée (85). Son activité relève du commerce de gros à caractère agricole (code NAF section 46) et peut concerner le stockage et la distribution de produits tels que des engrais, des produits phytosanitaires ou des denrées entreposées en silos.

Cet établissement est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est exploité sous le régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement.

Le site relève par ailleurs de la directive relative aux émissions industrielles (IED) et figure parmi les établissements considérés comme prioritaires au niveau national, ce qui se traduit par un suivi et des contrôles renforcés assurés par l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Pour une activité de coopérative agricole pouvant comporter le stockage d'engrais, de produits phytosanitaires ou de denrées en silos, les risques potentiels dépendent étroitement de la nature et des quantités de produits entreposés. À titre indicatif et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux susceptibles d'être étudiés pour ce type d'activité pourraient comprendre :

• la formation possible d'atmosphères explosives liées à des poussières dans certaines conditions de stockage de matières organiques ;
• un incendie pouvant impliquer des matières ou des produits entreposés sur le site ;
• un déversement accidentel de produits liquides, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• l'émission possible de fumées ou de vapeurs en cas de sinistre, susceptible d'affecter l'environnement immédiat ;
• des effets potentiels sur le voisinage selon le scénario d'accident considéré.

L'analyse détaillée de ces scénarios, ainsi que de leur probabilité et de leur gravité, est réalisée dans le cadre de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui demeure le document de référence pour la caractérisation des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Du fait de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement doit répondre à plusieurs obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent notamment :

• l'établissement et la mise à jour d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques correspondantes ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections menées par la DREAL, renforcées en raison du statut de site prioritaire au niveau national et de l'assujettissement à la directive IED.

Les dispositifs réservés aux établissements classés SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un établissement seuil bas. Tout manquement aux prescriptions applicables est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE