CCMP Dépôt Ouest/EST

Présentation de l'établissement

Le dépôt CCMP Dépôt Ouest/EST est localisé sur la commune de Saint-Pierre-des-Corps, en Indre-et-Loire (37). Son activité se rattache au commerce de gros (code NAF 46), qui peut impliquer le stockage et la distribution de produits en gros, dont certains sont susceptibles de présenter un caractère dangereux.

Ce dépôt est classé SEVESO seuil haut au regard de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement, et il est exploité sous le régime de l'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement reflète la possibilité que des substances dangereuses y soient détenues en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation.

Le statut seuil haut emporte des obligations renforcées en matière de prévention et de maîtrise des accidents majeurs. Cet encadrement met en relation l'exploitant, les services de l'État et, lorsque cela s'avère nécessaire, les collectivités voisines, dans une perspective de réduction du risque à la source et d'information des riverains. Les informations restituées ici sont extraites de la base publique Géorisques.

Risques et enjeux

Au regard des activités de dépôt et de commerce de gros pouvant être exercées sur ce site, plusieurs catégories de risques sont théoriquement attachables à ce type d'installation. Elles sont énoncées ci-dessous au conditionnel, à titre de repère sectoriel, sans constituer l'affirmation d'un quelconque sinistre.

• Incendie : l'accumulation de produits combustibles ou de marchandises emballées dans les surfaces de dépôt pourrait, en présence d'une source d'ignition, donner lieu à un foyer et à sa diffusion.
• Réaction ou dégagement gazeux : selon la nature des produits entreposés, une altération ou une incompatibilité de stockage pourrait théoriquement générer des émanations susceptibles de se répandre dans l'air.
• Pollution accidentelle : un déversement de produits ou les eaux d'extinction d'un incendie pourraient atteindre le sol, les réseaux ou les eaux superficielles si les moyens de rétention se révélaient insuffisants.
• Effet domino : la coexistence de plusieurs cellules ou aires de dépôt pourrait, en cas d'événement, favoriser la transmission d'un phénomène d'une zone à une autre.
• Opérations de chargement : les manœuvres de réception et d'expédition des marchandises pourraient, en cas d'incident, endommager des conditionnements de produits sensibles.

Pour un établissement seuil haut, c'est l'étude de dangers (rapport de sécurité), tenue à jour par l'exploitant, qui caractérise ces phénomènes dangereux, en évalue les effets et en fixe les distances.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, ce dépôt relève des obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur posées par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. L'objectif est de prévenir la survenue d'accidents et d'en contenir les conséquences pour la population et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant rédige un rapport de sécurité décrivant les scénarios d'accident, leurs effets attendus et les mesures de maîtrise mises en place.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il encadre la politique de prévention des accidents majeurs, l'organisation interne, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention déployés par l'exploitant pour un accident survenant à l'intérieur du dépôt.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : conduit par le préfet, il prépare la mise en sécurité des populations au-delà des limites du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il régit l'urbanisation et l'usage des sols aux abords de l'établissement.
• Recensement des substances : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses présentes et leurs quantités.
• Information du public : les riverains reçoivent une information sur les risques et les consignes à respecter en cas d'alerte.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement la conformité aux prescriptions applicables.

Le défaut de respect des prescriptions applicables aux installations classées peut entraîner des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE