CCMP - Dépôt Sud

Présentation de l'établissement

CCMP - Dépôt Sud exploite un établissement implanté sur la commune de Saint-Pierre-des-Corps, dans le département d'Indre-et-Loire (37). Son activité relève du commerce de gros (code NAF section 46) et s'organise autour d'un dépôt destiné à la réception, au stockage et à la distribution de produits, pouvant inclure des liquides combustibles.

Cet établissement est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est exploité sous le régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement.

Le site figure parmi les établissements considérés comme prioritaires au niveau national. Ce statut donne lieu à un suivi et à des contrôles renforcés assurés par l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Pour une activité de dépôt assurant le stockage et la distribution de produits pouvant inclure des liquides combustibles, les risques potentiels sont étroitement liés à la nature et aux quantités de produits entreposés. À titre indicatif et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux susceptibles d'être étudiés pour ce type d'activité pourraient comprendre :

• un incendie susceptible d'impliquer des produits ou des matières potentiellement combustibles entreposés sur le site ;
• un déversement accidentel de produits liquides, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• l'émission possible de fumées ou de vapeurs en cas de sinistre, susceptible d'affecter l'environnement immédiat ;
• des effets thermiques potentiels selon les volumes et la nature des produits stockés ;
• des effets éventuels sur le voisinage en fonction du scénario d'accident considéré.

L'analyse détaillée de ces scénarios, ainsi que de leur probabilité et de leur gravité, est réalisée dans le cadre de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui demeure le document de référence pour la caractérisation des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Compte tenu de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement est soumis à plusieurs obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent notamment :

• l'établissement et la mise à jour d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques correspondantes ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections conduites par la DREAL, renforcées du fait du statut de site prioritaire au niveau national.

Les dispositifs propres aux établissements classés SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un établissement seuil bas. Tout manquement aux prescriptions applicables est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE